Loi 78: la requête en sursis a été rejetée

Photo: Bernard Brault, La Presse

Émilie Bilodeau La Presse

(Montréal) La Cour supérieure vient de rejeter deux requêtes en sursis qui visaient à suspendre la loi 78 et le règlement municipal P6. Les organisateurs de manifestation d'au moins 50 personnes devront donc continuer à fournir leur itinéraire au moins huit heures à l'avance.

Les fédérations étudiantes collégiale et universitaire (FECQ et FEUQ), la CLASSE et la Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ) ont tenté de faire valoir que la loi 78 brimait le droit de manifester. Le juge François Rolland n'a toutefois pas retenu leurs arguments.

«Les dispositions (de la loi 78) encadrent les manifestations, mais ne les prohibent pas, et ce, même si certaines limitations sont imposées», a-t-il écrit dans son jugement.

«D'ailleurs, la preuve démontre que les difficultés et dérapages surviennent lorsqu'il n'y a pas eu de remise préalable d'itinéraire, même si la majorité des participants semble se comporter correctement», indique-t-il plus loin.

Le juge Rolland n'a pas indiqué si l'obligation de fournir un itinéraire portait atteinte à la liberté d'expression. Il a dit que cette analyse de fond devait être faite dans le cadre d'un procès. La requête en nullité pour faire invalider la loi 78, déposée par les organisations étudiantes, sera entendue à l'automne.

Toujours espoir

Les porte-parole des différents groupes d'étudiants étaient unanimement déçus hier.

Gabriel Nadeau-Dubois, le porte-parole de la Classe, a pour sa part répété que la loi 78 risquait de tuer les associations étudiantes.

«La loi prévoit que s'il y a des piquets de grève, les cotisations peuvent être suspendues pour plusieurs trimestres. Ce qu'on a dit devant le juge, c'est que c'est une attaque directe à la liberté d'association. Mais le juge Rolland est resté silencieux sur cet argument et s'est contenté de répondre que ce n'était pas encore arrivé qu'il n'y avait donc pas d'attaque à la liberté d'expression», a dit M. Nadeau-Dubois qui ne perd pas espoir de gagner la cause lors de la requête en nullité.

Martine Desjardins, la présidente de la FEUQ, a indiqué que son organisation évaluait la possibilité de porter la décision en appel. Elle craint que les autorités se mettent à appliquer la loi au retour des élèves et étudiants sur les bancs d'école en septembre. «L'application de la loi 78 peut avoir des conséquences importantes pour nos associations à la rentrée. Une association qui déciderait par exemple de poursuivre la grève pourrait être mise en péril si les amendes associées à la loi venaient à s'appliquer», a-t-elle dit.


Félix-Antoine Michaud, l'avocat de Juripop qui représente les étudiants, assure que la bataille n'est pas terminée. «Une chose qui est sûre, c'est que ce jugement-là ne vient pas confirmer la légalité de la loi. En aucun cas, le juge vient dire que la loi est constitutionnelle. Ce n'était pas l'essence de la question qu'on lui posait», a-t-il déclaré.