De l'indécence et de la soif : Crise de l'eau dans les communautés autochtones

Marianne Breton Fontaine

L'eau est essentielle à la vie. L'accès à de l'eau portable en quantité suffisante est un droit humain fondamental. Pourtant, dans ce riche pays qu'est le Canada, des 600 réserves autochtones, 89 doivent impérativement faire bouillir leur eau. Dans certains cas, les avis d'ébullition sont en vigueur depuis près de 20 ans! En 2016, l'organisme Human rights watch publiait un rapport sur ce qu'il qualifie de véritable crise de l'eau potable dans les communautés. Depuis des années, les organismes de l'ONU et les communautés autochtones dénoncent cette situation inacceptable. Pourtant, rien ne change. Ni les gouvernements provinciaux, ni le gouvernement fédéral n'ont agit pour remédier à la situation.

Au Québec, on aurait pu croire qu'avec l'adoption de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (la Loi) en 2009, les choses se seraient améliorées. C'est que cette loi fait non seulement tomber dans le patrimoine commun les ressources aquifères du Québec, elle mets en place des plans de gestion de l'eau par bassin versant, soit des Plan directeurs de l'eau (PDE), pour assurer un bon accès à l'eau à tous et toutes, et la protection de la ressource. Malheureusement, la crise vécue par les communautés autochtones semble avoir été oublié au moment fatidique. En effet, pas un seul parlementaire n'a mentionné les autochtones durant les jours de débats qui ont donné naissance à cette Loi. Tous ces beaux messieurs en cravate (et ces quelques madames, l'Assemblée nationale demeure un lieu hautement masculin) étaient bien trop occupés à parler de l'accès à l'eau des entreprises. Résultat, la loi elle même ne mentionne les autochtones que dans une liste de personnes à consulter possiblement dans l'élaboration des PDE, au coté, notamment, des entreprises.

Il s'agit là d'une occasion manqué pour le gouvernement de faire preuve de respect et de décence envers les peuples autochtones. A priori, alors que ces communautés sont celles ayant les plus graves problèmes d'accès à l'eau, elles auraient du au minimum être consultées en amont de l'adoption de la loi, et par la suite, les communautés autochtones auraient du avoir une place privilégiée dans l'élaboration des PDE dans chaque région du Québec.

Cette manière de faire aurait non seulement répondu à la décence et au bon sens, elle aurait aussi été une occasion pour le gouvernement de se conformer à ses obligations internationales. En 2010, le gouvernement du Canada appuyait enfin la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L'article 32 de la DNUDPA énonce que les États doivent consulter les autochtones et coopérer avec eux de bonne foi « en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres. » Nous sommes encore loin d'avoir mis ce principe en pratique au Québec et au Canada.

Ce qui est décrit dans la DNUDPA est ce qui est appelé en droit international le « libre consentement préalable et éclairé » (LCPE). Cette notion n'est pas nouvelle. Elle est connu par les parlementaire de tout le Canada depuis longtemps. Déjà en 1989, l’Organisation internationale du travail définissait les principes du LCPE dans sa Convention n° 169 comme étant pour les peuples le droit de « décider de leurs propres priorités » de développement et le droit « d’exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre ». L’OIT y spécifie que les États ont l’obligation de « s’assurer » spécialement de la « participation [des peuples autochtones] à la prise de décision » afin de préserver leurs droits de nature collective dans un État démocratique. nature collective dans un État démocratique. Ce que cela signifie, c’est que les gouvernements devraient inclure les peuples autochtones dans les processus décisionnel qui les affecterons ; dans l’élaboration de la loi sur l’eau - comme richesse collective par exemple. D'ailleurs, on peut se questionner à quelle collectivité ce gouvernement fait référence dans la Loi puisqu’elle ne semble pas être celle de toutes les personnes habitant le territoire québécois. 

Ceci étant dit, la Loi ne ferme pas la porte à la participation des autochtones dans la gestion des ressources en eau. Si tel était le cas, elle serait ouvertement discriminatoire. C'est ici plutôt la violence du silence et de l'indifférence qui sévi. Est-ce que l'eau coulera enfin jusque dans la communauté anicinape de Kitcisakik dans le Témiscamingue ? Cette Première Nation vivant à environ 90 kilomètres au sud-est de Val-d’Or compte 400 personnes. Elle a fait plusieurs fois les manchettes aux cours des années, notamment en raison de son manque d’accès à l'eau potable. Une seule station sanitaire ne comportant que huit douches est disponible pour tous les habitants. Imaginez, c'est la queue, dehors, en pleine hiver glacial, pour pouvoir se laver. 8 douches pour 400 personnes! Les maisons n’ont pas d’eau courante ni de toilettes. L'eau pour la consommation n'est disponible que dans un dispensaire au centre du village, et sa qualité est questionnée. Dans la même région, plusieurs communauté n'ont aucun point d'accès à l'eau, aucune aqueduc. Si on jette un coup d'œil au PDE de la région, sur 131 actions prévues, douze concernent directement une des cinq communautés autochtones du bassin versant du Témiscaminque, et, de ces douze actions, seulement trois touchent à la qualité de l'eau potable. En d'autres mots, nous sommes à des années lumières d'un plan qui répond à la crise actuelle.

Des communautés entières ont soif. Des communautés entières sont malades en raison de l'insalubrité de l'eau. Des communautés entières ne cessent de répéter que l'heure est grave. Pourtant, nos gouvernements ont réussi à passer une loi sur l'eau en oubliant les personnes qui en avaient le plus besoin. C'est tout simplement indécent.