Les Alternatives fiscales, Qu’ossa donne ?

Françoise Pelletier

2 avril 2014

Article original :  http://journalmobiles.com/politique/quebec/les-alternatives-fiscales-qu-ossa-donne

Je ne peux m’empêcher de faire ce petit clin d’œil à notre cher Yvon Deschamps, puisque ce dont il est question dans cet article provient en grande partie de données récoltées par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, regroupant divers syndicats et associations¹ . Essentiellement, ceux-ci se sont penchés sur le discours ‘’mainstream néolibéral’’ que l’on retrouve sur toutes les lèvres électoralistes :  Le devoir d’Austérité pour réduire la dette de la province et son sempiternel déficit zéro. Et ils se sont rendu compte que c’était à proprement parler de la bullshit.

Voici donc le contre-discours qui a été l’objet d’une formation offerte par la TROC-Montérégie et dispensée à Saint-Hyacinthe le 29 janvier par la Corporation de Développement Communautaire des Maskoutains, qui a pour titre : Finances publiques : d’autres choix sont possibles : Mettons la richesse à NOS services. C’est en assistant à cette formation que j’ai appris que non, l’austérité et les coupures dans les services publics québécois à laquelle nous astreignent nos gouvernements n’étaient pas inéluctables, mais bien plutôt un choix idéologique et politique. Ces services publics menacés de coupures ou de disparition, construits à bout de bras pendant la révolution tranquille touchent les différents secteurs de la santé, des services sociaux, éducation,  sécurité sociale, électricité, voirie, aqueduc… Ces services publics ont pour effets de favoriser la réalisation de nos droits, l’égalité hommes-femmes, la réduction des inégalités sociales et de favoriser la redistribution de la richesse à l’ensemble de la société.

Tout ça, je le savais déjà. Ce que je ne savais pas, par contre, c’est à quel point le discours ‘’royal’’ sur l’austérité et le déficit zéro nécessaires ‘’à tout prix’’ ne se fait que sur un seul dos : Le nôtre. Ainsi, pour répondre aux pressions exercées par les grandes entreprises (surtout depuis l’avènement de la mondialisation) qui ne veulent pas payer leur juste part d’impôts, le gouvernement rapporte ces parts non payées sur celle de nous, citoyens. Ces grandes entreprises bénéficient d’exemptions de toutes sortes leur permettant de ne pas payer leur part d’impôt ou encore de reporter quasi indéfiniment leurs paiements SANS intérêt (vous essaierez de faire ça comme contribuables, vous autres, de reporter vos impôts dus sans intérêt pendant des années) , et reçoivent en plus des subventions de nos gouvernements afin d’exploiter NOS ressources naturelles, qui leurs sont à toute fin pratique données… Et on cherche à nous faire croire, à nous, que l’austérité s’impose et que cela fait en sorte que NOS services publics seront coupés ? Pour augmenter la poche à des entreprises que si elles étaient de simples citoyens, se retrouveraient poursuivies pour fraudes fiscales ? À d’autres.

Bref, plus cette formation avançait, plus la boucane me sortait par les oreilles. Parce que ce n’est pas tout. Cette formation n’a pas que pour but d’expliquer très clairement comment on se fait mener en bateau par les discours de nos élus, mais nous offre des alternatives fiscales toutes viables, calculées et vérifiées par l’IRIS ². Ce ne sont donc pas des chiffres prélevés au gré des humeurs, mais bel et bien vérifiés et colligés par des économistes. Oui oui, des économistes. Comme ceux qu’on entend à tévé d’État nous chanter les vertus du déficit zéro, et de la nécessaire austérité…

Voici quelques simples mesures qui seraient faisables et qui pourraient être instaurées rapidement pour une gestion saine et transparente par nos gouvernements :

-La réinstauration du caractère progressif de l’impôt des particuliers. (Ce que le 2% de la population québécoise affairiste à décrier ‘’au meurtre’’ lorsque le Parti Québécois a fait cette proposition. La preuve qu’il semble y avoir des ‘’électeurs’’ plus pesants que d’autres… M’enfin.) Revenus fiscaux supplémentaires projetés : 1000 Millions.

-Augmenter le taux provincial d’imposition des entreprises à 15 % (actuellement à 11.9%) : 1220 Millions. (On les entend chialer d’ici, mais ils ne déménageront pas, il n’y a que Jacques Villeneuve qui a fait ça depuis 15 ans et il n’est pas une entreprise.)

-Augmenter la contribution fiscale des institutions financières notamment en rétablissant la taxe sur le capital pour les entreprises financières : 600 Millions (après tout c’est nos sous à nous, puisque l’on leur a versé en frais multiples d’intérêts sur nos hypothèques, nos autos, et surtout… Nos cartes de crédits).

-Lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal : 500 millions.

-Lutter contre la corruption dans l’attribution des contrats gouvernementaux (ex. dans le domaine de la construction, clin d’œil à la commission Charbonneau ici !) : 600 millions.

-Adopter des mesures de contrôle du coût des médicaments, dont l’instauration d’un régime entièrement public d’assurances médicaments : 1000 millions.

En tout, ce que propose la Coalition sont plus de 16 mesures de contrôle des dépenses et de revenus fiscaux supplémentaires qui totalisent : 10 025 Millions…

Bon. Avant de déchirer ma chemise à force de colère et de juste indignation, je termine en vous disant que ce que je retiens, avant les chiffres, c’est un principe. Le principe selon lequel avant que d’exiger davantage des contribuables de la classe moyenne dont nous sommes, les gouvernements devraient apprendre à compter comme du monde, et à nous dire les vraies affaires, que l’austérité n’est en fait que le chantage qu’ils subissent des grandes entreprises privées qui gouvernent à leur place.

Yvon Deschamps disait ‘’les Unions, Qu’ossa donne ?’’. Je répondrais que dans le cas de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, ça donne le comment qu’on se fait avoir par des discours de droite néolibérale mensongers, et comment on peut y remédier.

N’en tient qu’à nous de nous unir et de l’exiger d’une même voix à nos gouvernements présents et à venir.

1-La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics a été formée en 2009 à la suite de l’annonce du gouvernement de l’époque d’intensifier le recours à la tarification des services publics et à des politiques d’austérité pour assurer un retour à l’équilibre budgétaire. Plus de 85 groupes sociaux d’horizons divers, principalement des regroupements nationaux et régionaux, en sont actuellement membres. Les membre de la Coalition représentent à la fois des groupes de femmes, de jeunes et de personnes retraitées; ces organisations oeuvrent en défense de droits met libertés, en économie familiale, en consommation; ils luttent contre la pauvreté et soutiennent l’éducation populaire; ce sont des syndicats indépendants, des conseils syndicaux régionaux, des associations étudiantes, des organismes d’action communautaire autonome, etc. www.nonauxhausses.org

 

2- Institut de recherches et d’informations socio-économiques (IRIS)