La Ligue des droits et libertés interpelle le Ministre Dutil
Montréal, le 4 mai 2012. La Ligue des droits et
libertés dénonce les conditions d’arrestation, de détention et de remise
en liberté de manifestants au cours des dernières semaines, notamment à
Gatineau, à Québec et à Montréal et interpelle le ministre de la
Sécurité publique sur les violations des droits et libertés des
manifestants.
« Nous avons pris connaissance d’actes de répression et d’atteintes
aux droits et libertés. Parmi ceux-ci, mentionnons les arrestations
massives, notamment à Québec où plus d’une centaine de manifestants
pacifiques, principalement des femmes, ont été détenus », déclare
Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés.
Rappelons au ministre de la Sécurité publique, Monsieur Dutil, qu’en
2005, le Comité contre la torture et le Comité des Droits de l’Homme de
l’ONU avaient interpellé le Canada à propos des arrestations massives et
des techniques de contrôle de foule. L’ONU avait rappelé que seules les
personnes ayant commis des infractions pénales au cours des
manifestations pouvaient être arrêtées et le Comité avait demandé au
Canada d’enquêter sur les pratiques des forces de l’ordre lors de
manifestations. Or, il semble que ces pratiques n’aient pas été
modifiées. « Nous assistons à l’emploi, par les forces policières, de
techniques de contrôle de foule condamnées par les Nations Unies :
encerclement et arrestation massives, utilisation d’armes chimiques tels
le poivre de Cayenne et les gaz irritants », poursuit Monsieur
Peschard.
La liberté d’expression est un élément indispensable d’une société
démocratique. D’après Denis Barrette, avocat militant de la Ligue des
droits et libertés, « l’utilisation du Code de la sécurité routière pour
mettre fin à diverses manifestations, comme nous l’avons vu en
Outaouais et à Québec notamment, brime le droit de manifester qui est
pourtant garanti dans la Charte des droits et libertés ».
Depuis le début du conflit, plus de 1 000 personnes ont été arrêtées;
de ce nombre, plus d’une centaine n’ont eu aucune accusation. Ce sont
en fait des arrestations « préventives » qui briment le droit de
manifester. De plus, des témoignages quant aux conditions de détention,
particulièrement pour les femmes, sont accablants : détentions pendant
près de 10 à 12 heures dans des cellules de poste de police surpeuplées,
sans eau ni toilette, détention de 2 à 6 heures, souvent menottés, dans
un autobus, et prise de photo pour une simple contravention.
En outre, la Ligue des droits et libertés dénonce les conditions de
libération abusives que doivent signer des personnes pour être libérées,
entre autres, des périmètres d’interdiction qui ont pour conséquence de
les empêcher d’avoir accès à leur résidence ou à leur lieu de travail.
En plus de porter atteinte au droit au travail et au logement, les
conditions imposées par les agents de la paix portent aussi atteinte à
la liberté d’association, d’expression, ainsi qu’au droit de circuler
librement.
Dans ce contexte, la Ligue demande au ministre de la Sécurité
publique, Monsieur Dutil, de s’assurer que l’on mette fin à ces
violations des droits et libertés garantis par les Chartes. Ces abus
doivent cesser.
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