Même si ce comité ne se prononce pas en défaveur de la hausse, ce qui était à prévoir, certains éléments du communiqué sont intéressant à noter.
Bonne lecture
L'équipe JM
22 septembre 2011 - Avis du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études sur les hausses des droits de scolarité
Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études rend public un avis dans lequel il se prononce sur le projet du gouvernement du Québec de hausser les droits de scolarité dans les établissements universitaires et sur les mesures prises par ce dernier pour maintenir l’accessibilité du système universitaire aux étudiants québécois à faible revenu.
D’entrée de jeu, le Comité reconnaît que les hausses des droits de scolarité annoncées dans le discours sur le budget 2011-2012 sont importantes : 325 $ par année (pour trente unités) pendant cinq ans à partir de l’automne 2012. Le Comité s’inquiète des effets négatifs possibles de ces hausses sur l’accessibilité financière aux études universitaires des étudiants actuels et futurs, qu’ils soient bénéficiaires ou non des programmes d’aide financière aux études. Il formule des recommandations qui devraient atténuer les effets négatifs possibles de ces hausses.
Le Comité reconnaît d’emblée que les bénéficiaires qui ont accès au volet bourse du Programme de prêts et bourses seront pleinement compensés pour les hausses annuelles des droits de scolarité pour la période de 2012-2013 à 2016-2017. En effet, l’augmentation du montant de leur bourse couvrira ces hausses. Il s’inquiète cependant des conséquences des hausses des droits de scolarité sur les futurs bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, en particulier ceux qui viennent des milieux à faible revenu et dont les parents ont souvent tendance à surestimer le coût des études universitaires et à en sous-estimer les bénéfices. En conséquence, le Comité recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de communication. Le plan devra rappeler les bienfaits de l’éducation et décrire les caractéristiques et les améliorations apportées aux programmes d’aide financière aux études afin de réduire l’effet des hausses annoncées.
Le Comité est aussi préoccupé par l’augmentation de la dette d’études des bénéficiaires qui reçoivent leur aide uniquement en prêts, lesquels seront majorés des sommes nécessaires pour couvrir les hausses des droits de scolarité. Même si ces personnes auront la dette d’études la plus importante parmi les bénéficiaires du Programme de prêts et bourses, elles ne sont pas admissibles au Programme de remise de dette, selon les critères actuels. En effet, seuls les bénéficiaires d’une bourse y sont admissibles. Le Comité recommande donc de rendre admissibles à ce programme tous les bénéficiaires du Programme de prêts et bourses qui ont une dette d’études.
Par ailleurs, il estime qu’il faudrait mieux connaître l’effectif qui fréquente l’université à temps partiel. Il recommande de mener une étude auprès de ces personnes en vue de mieux cibler les mesures d’aide financière qui leur sont destinées et d’évaluer l’opportunité d’introduire un volet bourse dans le Programme de prêts pour les études à temps partiel.
De plus, le Comité considère qu’il est essentiel de suivre de près l’évolution de la situation financière des étudiants. Il recommande que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport mène, comme il est prévu, une enquête sur les conditions de vie des étudiants en 2012 et en 2017, en accordant une attention particulière aux étudiants à l’université, qu’ils soient bénéficiaires ou non de l’aide financière aux études. Il recommande aussi que dans le cas des non-bénéficiaires, le Ministère suive de près l’évolution de leur endettement privé. Afin d’évaluer l’effet possible des hausses chez les plus vulnérables financièrement, le Comité pense qu’il est essentiel d’aller plus loin en matière de suivi des caractéristiques socioéconomiques de l’effectif étudiant à l’université. Il recommande au gouvernement du Québec de mettre en place un mécanisme de suivi des hausses des droits de scolarité qui permettra d’observer l’évolution de la participation aux études universitaires selon certaines caractéristiques : âge des étudiants, revenu et scolarité des parents, origine urbaine ou rurale.
Le Comité est favorable à l’introduction d’une allocation pour l’achat de matériel d’appui à la formation (150 $ par période de quatre mois) en remplacement de celle pour matériel informatique. Il est d’avis qu’il demeure important de rendre disponible un montant additionnel de 850 $ qui pourrait être utilisé, une fois à vie, pour l’achat de matériel informatique ou d’un matériel coûteux indispensable pour les études.
Enfin, le Comité rappelle que, depuis le milieu des années 1990, il y a eu deux périodes de non-indexation de l’aide financière aux études, soit de 1995-1996 à 1998-1999 et de 2003-2004 à 2006-2007. Elles ont entraîné un manque à gagner cumulatif de plus de 65 M$ pour les seules dépenses admises reconnues dans le Programme de prêts et bourses. Le Comité estime que cela aurait dû faire l’objet d’un rattrapage, mais il constate que les modifications proposées n’incluent pas un redressement de ces dépenses. Il recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’indexer pleinement les programmes d’aide financière aux études, et ce, de façon annuelle et automatique.
Dans son analyse, le Comité s’est appuyé sur des principes et des critères mis en avant au fil des ans dans ses avis sur les droits de scolarité et les mesures d’aide financière aux études. Au premier chef, il se demande quels sont les effets possibles d’une mesure sur l’accessibilité financière aux études. Il porte une attention particulière à la nécessité de soutenir financièrement les personnes issues des milieux à faible revenu. Il tient aussi compte de la prévisibilité des coûts et de l’importance d’éviter des hausses soudaines et importantes des droits de scolarité.
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