La Cour pénale internationale, arme au service des puissants (Interview)

Journaliste indépendante, correspondante à La Haye (Pays-Bas), Stéphanie Maupas publie une enquête sans concession sur les rouages de la Cour pénale internationale : « Le Joker des puissants » (Éditions Don Quichotte*).

Entretien réalisé par Vadim Kamenka 

Magazine « L’Humanité Dimanche », France
Du 28 janvier au 10 février 2016, page 69
Source : www.humanite.fr

L’Humanité Dimanche (HD). Pourquoi avoir écrit ce livre, plutôt à charge, sur la

Cour pénale internationale (CPI) ?

STÉPHANIE MAUPAS (S. M.). La justice internationale est un sujet qui m'intéresse depuis 1997. Je couvrais alors, en Tanzanie, le tribunal pour le Rwanda puis celui sur l'ex-Yougoslavie. La CPI est apparue comme une suite logique car la mise en place de cette organisation m'intéressait pour mieux comprendre les événements tragiques de1994, durant le génocide au Rwanda. Pourquoi telle personne est accusée ? Quelle conséquence politique ce procès peut-il avoir sur le pays concerné ?La CPI entre en vigueur en 2002 avec un crédit énorme. Elle dispose encore aujourd'hui de cette image extrêmement positive auprès de l'opinion publique. Forcément :personne n'est pour l'impunité des criminels de guerre ! Mais, au fil des années, on réalise les nombreux dysfonctionnements d'une cour qui s'attache davantage à ne froisser aucun pouvoir qu'à enquêter. La critique est complètement taboue au motif que 2la cause serait moralement juste. Tous les acteurs de la cour 160 organisations, tribunaux, lobbies, ONG supportent mal les remises en cause. Le livre m'apparaissait le meilleur moyen pour pouvoir raconter au mieux les blocages, les erreurs, et dresser un fidèle tableau de la complexité de la CPI.

HD. Les États-Unis sont la première puissance à comprendre l'intérêt de la CPI

pour leur diplomatie. Pourquoi ?

S. M. Les autorités états-uniennes sont celles qui l'utilisent le plus souvent et le mieux. Washington réussit à imposer ses règles, ses hommes et ses cibles. Depuis les procès de Nuremberg, les États-Unis se sont impliqués avec succès pour punir leurs ennemis, protéger leurs alliés et garantir leurs intérêts. Ils utilisent la mécanique de cette institution pour imposer leur liste de suspects quand d'autres sont oubliés, voire exfiltrés. Dès les premières négociations afin d'élaborer la CPI, ils ont œuvré à ne pas se retrouver sous sa contrainte en imposant une série de garde-fous dans les statuts. Au terme des discussions, les États-Unis refuseront d'adopter le traité de Rome en 1998 (1) et batailleront contre cette cour dès sa création en 2002. Le président des États-Unis, George W. Bush, obtient la même année une exemption permanente de ses ressortissants avec la résolution 1422. C'est l'arrivée de Barack Obama qui change la donne. L'administration états-unienne comprend alors l'utilité d'user de la CPI pour défendre ses intérêts. Les autres grandes puissances comme la France et le Royaume Uni se servent également de la CPI au coup par coup (au Rwanda, au Kenya, en Côte d'Ivoire, en Centrafrique...) sans véritable logique. Au niveau régional aussi, il y a une utilisation de la cour. En Côte d'Ivoire, quand Alassane Ouattara saisit la CPI, il entend clairement se débarrasser de Laurent Gbagbo (lire page précédente, p. 68). Même chose en Centrafrique, quand François Bozizé saisit la cour, il veut écarter ses opposants éventuels dont Jean-Pierre Bemba (2).

HD. Ce détournement par les grandes puissances du rôle de la CPI est-il dû à

son organisation, qui aboutit à une justice à la carte ?

S. M. Cela provient de la marge de manœuvre importante que ces puissances ont sur cette organisation. La cour ne dispose pas de force de police : elle a donc besoin pour ses enquêtes de la coopération des États. Car, par exemple, la CPI recherche des ordres donnés de la part de hauts gradés, des témoignages de l'intérieur qui vont l'éclairer sur le système en place. Sans ces documents, de nombreuses procédures se sont effondrées car elles reposaient essentiellement sur le témoignage des victimes, ce qui ne suffit pas. La cour se montre aussi incompétente à mener convenablement ses enquêtes. Elle craint d'exiger des États, qui sont pourtant signataires, leur coopération ou elle refuse d'enquêter sur les crimes commis en Palestine, en Irak, en Colombie, en Afghanistan, au Nigeria...

1 100 personnes venant de 75 pays différents travaillent à la CPI. 1,1 milliard d’euros de dépenses depuis 2002. 8 pays ont été soumis à des enquêtes par le procureur, tous en Afrique. 32 suspects ont été poursuivis. 9 sont en fuite, 3 décédés avant leur arrestation, 3 détenus mais non extradés à La Haye. 3 jugements ont été rendus dont 1 acquittement. Sur les 18 suspects qui ont comparu devant la CPI, 6 ont débouché sur un non-lieu. 8 accusés sont sous le coup d’une procédure.

HD. Comment expliquez-vous cette incapacité d'ouvrir davantage de procédures ?

S. M. Ce n'est pas dû à sa relative jeunesse. La justice internationale existe depuis Nuremberg. Il y a des précédents : des tribunaux internationaux au Rwanda, en Sierra Leone, en Yougoslavie, qui ont formé de nombreux travailleurs compétents. Les premiers enquêteurs de la CPI avaient une longue expérience dans ce domaine, venant des services de renseignements britanniques (MI-6, MI-5) et de tribunaux internationaux. Au final, ils ont claqué la porte. Quand un procureur ouvre une enquête quelque part, il doit en informer les États. C'est une énorme contrainte statutaire. Mais il n'a pourtant pas à passer d'accord particulier de coopération. La cour peut envoyer ses enquêteurs là où elle le souhaite, sans avoir à révéler sur qui et pour quoi.

HD. Le 28 janvier s'ouvre le procès Gbagbo. La charge raciste est-elle justifiée puisque seuls des dirigeants africains ont été poursuivis depuis 2002 ?

S. M. Cette accusation embarrasse fortement la cour. Au début de la crise en Côte d'Ivoire, le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo a bloqué toute procédure pour éviter d'avoir de nouveaux reproches. Désormais, Fatou Bensouda, la nouvelle procureure depuis 2012, cherche à mettre en place un tribunal spécial sur le Kosovo sur les crimes de guerre de l'UCK (paramilitaires albanophones) , un autre sur le vol de la Malaisian Arlines MH17, une cour d'arbitrage sur le traité transatlantique (TTIP), elle veut enquêter sur la Géorgie...

Mais le bilan est catastrophique. C'est une trentaine de personnes mises en accusation dont trois jugées en treize ans ! Et ce sont trois chefs de milices locales. Seul point positif, le mandat d'arrêt contre le président du Soudan, Omar El Béchir. 

(1) Le traité de Rome est adopté et signé par 120 États, le 17 juillet 1998. Il prévoit la

création d'une cour permanente, la CPI, pour statuer sur les crimes contre l'humanité,

crimes de guerre et génocides commis depuis le 1er juillet 2002.

(2) Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour les atrocités commises par le Mouvement pour

la libération du Congo (MLC) en Centrafrique, entre 2002 et 2003. Le MLC est intervenu

pour soutenir le président centrafricain Ange-Félix Patassé, alors en place, contre le coup d'État mené par le général François Bozizé.

* « Le Joker des puissants. Le Grand roman de la Cour pénale internationale » 

http://www.donquichotte-editions.com/donquichotte-editions/Argu.php?ID=120

7ième Marche commémorative annuelle en hommage aux femmes disparue à Montréal

Le 14 février 2016 à 15h00

Métro St Laurent, Montréal

À la St-Valentin, la 7ième marche commémorative annuel rendra hommage aux vies et souvenirs des femmes qui ont été perdues à la violence genrée. La marche fondée à Vancouver en 1991 a débuté en réponse au meurtre d’une femme Salish du littoral qui avait reçu peu d’attention de la part de la police ou des médias. Bien que la marche commémore les femmes de toutes les origines, l’emphase est mise sur les femmes autochtones qui sont disproportionnément cibles de cette violence systémique.

L'enquête récemment lancée est un pas dans la bonne direction, mais on a besoin de plus que des mots - on a besoin d'un véritable changement!

Événement facebook pour la marche à Montréal :
https://www.facebook.com/events/923717884350650/

Événement pour la marche à Vancouver (Vancouver fera sa 26e marche.)  
https://womensmemorialmarch.wordpress.com/2016/01/15/march-2/

(Image par Amanda MacDonald)

Négociation du SÉTUE à l'UQAM

L’UNIVERSITÉ DEMANDE L’ARBITRAGE, LE SÉTUE EXPOSE LES FAITS:

En réponse à la dernière communication de l’administration de l’UQAM
(http://unites2.telecom.uqam.ca/calend/courriel-com/editeur_afficheur.php?
CodeMAIL=5255)

D’emblée, nous aimerions rappeler que, contrairement à ce qu’avance la partie
patronale, cette dernière n’a daignée nous rencontrer qu’à deux reprises après les
fêtes afin de négocier, ne démontrant ainsi aucun empressement à régler le conflit
de travail.

À l’occasion de ces rencontres, les négociateur-e-s mandaté-e-s par la partie
patronale arrivent généralement sans mandat, rendant ainsi toute réelle négociation
impossible. Seule constante: les négociateur-e-s de l’UQAM s’entêtent à offrir des
reculs de plus en plus grands et à montrer un mépris grandissant pour les étudiant-
e-s employé-e-s.

À l’inverse, l’équipe de négociations du SÉTUE reste disponible pour négocier afin
d’arriver à une entente. Nous cherchons non seulement à défendre les conditions de
travail des employé- e-s étudiant-e-s mais, également, assurer la qualité des
services, de l’enseignement et de la recherche.

Après plus de deux ans sans convention collective et presque deux mois de grève,
l’administration Proulx affirme toujours que nous serions en négociation de première
convention collective. Si elle martèle cette fausseté, c’est dans le but d’imposer
l’arbitrage et une convention collective. Elle espère ainsi contraindre davantage
les employé-e-s étudiant-e-s à la précarité et enterrer une fois pour notre
revendication sur le plancher d’heures.

Finalement, elle utilise sa position privilégiée pour «spammer» la communauté de
courriels biaisés, ne présentant que son point de vue. S’il y a eu fusion des deux
unités de négociation du SÉTUE, le syndicat conserve son nom, ses locaux et défend
exactement le même membership depuis 2005. Le SÉTUE n’en est pas à sa première
négociation de convention collective. La négociation en cours s’inscrit plutôt dans
un long historique que l’UQAM ne peut se permettre d’ignorer. Plutôt que d’écrire
des courriels de propagande, qu’elle revienne à la table pour négocier!

(Ceci était un message du SÉTUE-UQAM, lisible aussi au http://setue.net/luniversite-
demande-larbitrage-le-setue-fait-le-point/

)

Répondre aux attentats en intensifiant la guerre « contre le terrorisme »?

par Suzanne Loiselle et Raymond Legault[1]


Suite au terrible attentat à Ouagadougou, qui a fait 30 morts, les médias ont unanimement fait écho aux propos de Madame Camille Carrier, mère de l’une des six victimes québécoises. Elle décriait en ces termes la promesse électorale de Justin Trudeau (non encore appliquée) de mettre fin à la participation canadienne aux bombardements aériens coordonnés par les États-Unis en Irak et en Syrie : « Heille, il y a six Québécois de touchés. Pis de savoir qu’il ne participe pas aux combats (…) Il veut envoyer des couvertes… qu’il aille donc les abattre, ces gens-là ». Des éditorialistes et autres commentateurs politiques ont renchéri en qualifiant de faible, d’idéaliste ou de dépassée toute position autre que celle de faire la guerre à « cet ennemi [qui] veut tuer des Occidentaux. Même lorsque nous ne sommes que de dévoués travailleurs humanitaires venus pour aider à construire des écoles et des puits » (Antoine Robitaille, Le Devoir, 20 janvier 2016).

Si on peut facilement comprendre la douleur, la révolte et la colère d’une mère ayant perdu sa fille aussi tragiquement, on ne peut s’empêcher de voir dans ses paroles et dans leurs échos médiatiques un dangereux appel à une riposte de l’Occident qui ferait totalement fi de ses responsabilités et de celles de ses proches alliés au Moyen-Orient dans la genèse de ce type de terrorisme, et de l’échec lamentable de la soi-disant « guerre contre le terrorisme ».

Des victimes par dizaines, voire par centaines de milliers

« Heille », serait-on tenté de répondre, à côté des quelques milliers de victimes occidentales d’attentats djihadistes depuis 2001, pourquoi ne pas voir aussi les CENTAINES de milliers de victimes – très majoritairement civiles – engendrées par les guerres d’occupation qu’ont menées les États-Unis et leurs alliés en Irak et en Afghanistan, par la guerre civile et ses commanditaires extérieurs en Syrie, par les bombardements occidentaux en Libye? Pourquoi ne pas essayer de saisir le portrait global qui s’en dégage et d’en comprendre les sources?

La douleur extrême ressentie par Madame Carrier et les proches des victimes occidentales a été ressentie par un nombre bien plus grand de personnes sur d’autres continents. Mais elles sont demeurées anonymes et sans visages pour nous. Des proches d’enfants et d’enseignant.e.s bombardés dans leurs écoles… Des proches de malades et de personnel soignant bombardés dans leurs hôpitaux ou leurs cliniques… Des proches de familles bombardées lors de cérémonies ou de réceptions de mariage… Des proches de milliers de jeunes gens torturés… etc.

« Bavures » et « dommages collatéraux » sont les termes aseptisés dont on enrobe ces drames-là pour l’opinion occidentale, à la fois pour les déshumaniser et pour occulter leur illégalité au regard du droit international. Mais leur impact là-bas, est toujours le même : à chacun de ces drames, de nouveaux djihadistes sont recrutés, motivés par la douleur, la révolte, la colère et prêts à « aller abattre ces gens-là ». Et « ces gens-là » faut-il le rappeler, ce sont d’abord des Musulmans chiites – de loin les plus nombreuses victimes du djihadisme d’inspiration wahhabite – ensuite des membres des minorités religieuses (chrétiennes et autres) de ces pays ravagés par la guerre et, seulement en bout de ligne, des victimes occidentales.

Un fléau en grande partie créé et alimenté par l’Occident et ses alliés

La responsabilité des États-Unis et de leurs alliés occidentaux de l’OTAN ne se limite pas à celle, indirecte, de créer de nouveaux djihadistes par les innombrables drames humains qu’entraînent leurs guerres dans des pays lointains. Et ceux qui critiquent le caractère malhabile et creux des déclarations récentes du Premier ministre Trudeau concernant la guerre en Syrie et en Irak sont dans la position de ceux qui ne voient qu’un arbre qui leur cache la forêt. Car depuis des années, la phrase creuse et mensongère suprême est justement celle de la « guerre contre le terrorisme ».

Bien loin de mener une guerre conséquente contre le terrorisme djihadiste, de nombreuses enquêtes ont révélé que les États-Unis ont, secrètement et constamment, instrumentalisé ce terrorisme pour l’avancement de leurs intérêts stratégiques, souvent en le finançant, en l’armant et en l’entraînant ou en laissant leurs alliés moyen-orientaux le faire. Évidemment, cette instrumentalisation s’est régulièrement retournée contre eux, mais ils n’y ont pas renoncé pour autant lorsqu’ils passaient à de nouveaux « théâtres d’opération ».

On n’a qu’à penser d’abord à l’appui étasunien à Oussama Ben Laden et à ses moudjahidines dans leur guerre contre l’URSS et le régime communiste local en Afghanistan dans les années 1980. Plus récemment, en Libye, par leurs bombardements mais aussi par les tractations de leurs forces spéciales et de leurs services de renseignement, ils ont non seulement entraîné la chute du régime de Mouammar Gaddafi mais favorisé l’armement et la montée en force des djihadistes dans ce pays, maintenant devenu totalement chaotique. De même, dans la poursuite de leur objectif de renverser le régime de Bachar el-Assad en Syrie, les États-Unis ont favorisé le transfert d’armes et de combattants de la Libye vers la Syrie et laissé leurs très proches alliés – en particulier l’Arabie saoudite et le Qatar – financer l’État islamique (EI), Jabhat al-Nusra et d’autres groupes djihadistes ou, dans le cas de la Turquie, laisser passer librement leurs combattants à travers leurs frontières ou même acheter et revendre le pétrole produit par l’EI. De façon plus générale, les États-Unis ont aussi maintenu une très étroite alliance stratégique avec l’Arabie saoudite, alors que ce pays dépense des milliards de dollars chaque année pour disséminer partout dans le monde le wahhâbisme, ce courant particulièrement rétrograde et sectaire de l’Islam sunnite dont se revendiquent les groupes djihadistes. Avec le résultat, comme l’écrit le journaliste britannique Patrick Cockburn dans son livre « The Rise of Islamic State », que l’on se retrouve maintenant face à « un mouvement cent fois plus gros et bien mieux organisé qu’Al-Qaïda d’Oussama Ben Laden » (notre traduction).

Quoi faire ?

La seule véritable façon d’en finir avec les attentats dont sont victimes les Occidentaux dans leurs pays ou à l’étranger est d’abord et avant tout de mettre un terme aux politiques hégémoniques et guerrières de l’Occident qui sont menées sous le couvert fallacieux de la « guerre contre le terrorisme ». Dans le cas du Canada, il faudrait non seulement retirer les CF-18, mais aussi les forces spéciales canadiennes, et cesser toute participation à la guerre en Irak et en Syrie. Il faudrait également rompre nos contrats militaires avec l’Arabie saoudite et dénoncer le rôle particulièrement pernicieux que joue ce pays dans le monde et la protection que lui accordent les États-Unis. Voilà tout un programme à réaliser ! D’autant plus qu’en matière d’affaires étrangères et de guerre, probablement plus que dans tout autre domaine, c’est le 1 %, les puissants, qui déterminent les politiques et les 99 % de la population qui en gobent la propagande, en paient les coûts et en subissent les conséquences.
   

---

[1] Les auteurs sont des porte-paroles du Collectif Échec à la guerre, mais ils s’expriment ici à titre personnel.

Piquetage du PAJU au Metro rue Ontario, Montréal

Le 9 Janvier 2016, le PAJU (Palestiniens et Juifs unis) et ses sympathisants érigent une ligne de piquetage devant le Metro, rue Ontario dans Hochelaga, Montréal. Le groupe demande le boycott du humus Sabra en lien avec l’implication de Strauss, son producteur, avec le financement des brigades Golani de l'armée israélienne.

Cette vidéo fut produite par le Parti communiste du Québec (PCC-PCQ).