Association des parents-étudiants de l'Université Laval (APÉtUL)
Bien que la pension alimentaire soit défiscalisée (c'est-à-dire non imposable) au sein des deux gouvernements, quatre (4) programmes sociaux québécois continuent de la considérer comme un revenu du parent receveur plutôt que comme un droit à l'enfant ainsi que l'a statué la Cour Suprême du Canada : l'aide financière aux études, l'aide sociale, l'aide au logement et l'aide juridique.
Dans le cas de l'aide financière aux études, c'est 100 % de la pension alimentaire, après une exemption de 1 200 $ par année par enfant, qui est détournée dans les coffres du gouvernement, alors qu'elle a été payée par le parent-payeur pour soutenir les soins et l'éducation de ses enfants.
Cette situation appauvrit un groupe de personnes et, chez les parents-étudiants, met en péril la concrétisation de leur projet d'études. De plus, elle crée des inéquités dans le calcul des différents étudiant-e-s en fonction de leur statut marital. Nous avons développé un argumentaire à ce sujet que vous retrouverez dans notre mémoire sur les parents-étudiants. En voici l'extrait.
Cette vignette est diffusée dans le cadre du point de presse du Collectif pour un Québec sans pauvreté auquel l'APÉtUL a participé hier. La vidéo de la conférence est disponible ici. L'APÉtUL fait également partie de la Coalition contre le détournement des pensions alimentaires qui est allée rencontrer les représentant-e-s de l'opposition officielle de la CAQ concernés par cette injustice.
Pour en savoir davantage sur le dossier du détournement des pensions alimentaires, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) a préparé un dossier en ligne ainsi qu'un mémoire.
Nous vous remercions à l'avance de votre soutien!
Dans le cas de l'aide financière aux études, c'est 100 % de la pension alimentaire, après une exemption de 1 200 $ par année par enfant, qui est détournée dans les coffres du gouvernement, alors qu'elle a été payée par le parent-payeur pour soutenir les soins et l'éducation de ses enfants.
Cette situation appauvrit un groupe de personnes et, chez les parents-étudiants, met en péril la concrétisation de leur projet d'études. De plus, elle crée des inéquités dans le calcul des différents étudiant-e-s en fonction de leur statut marital. Nous avons développé un argumentaire à ce sujet que vous retrouverez dans notre mémoire sur les parents-étudiants. En voici l'extrait.
Cette vignette est diffusée dans le cadre du point de presse du Collectif pour un Québec sans pauvreté auquel l'APÉtUL a participé hier. La vidéo de la conférence est disponible ici. L'APÉtUL fait également partie de la Coalition contre le détournement des pensions alimentaires qui est allée rencontrer les représentant-e-s de l'opposition officielle de la CAQ concernés par cette injustice.
Pour en savoir davantage sur le dossier du détournement des pensions alimentaires, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) a préparé un dossier en ligne ainsi qu'un mémoire.
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