Une loi anti-boycott limite la libre expression, disent le MADA et Human Rights Watch
par PAJU (Palestiniens et Juifs Unis)
Israël viole le droit à la libre expression en approuvant un projet de loi qui pénalise les personnes et les organisations qui lancent des appels au boycott d’Israël, disent le Centre palestinien pour le développement et la liberté des médias (MADA) et Human Rights Watch, groupes membres de l’IFEX.
La loi votée par 47 voix contre 38 au Parlement le 11 juillet, fait d’un appel public au boycott - économique, culturel ou universitaire - d’Israël, de ses institutions ou de toute zone sous son contrôle, allusion aux territoires palestiniens occupés de Jérusalem Est, de Cisjordanie et Gaza, un délit condamnable.
La loi autorise les citoyens israéliens à poursuivre les personnes et organisations qui incitent aux boycotts et à infliger des amendes aux contrevenants. Les entreprises et organisations qui appuient un boycott courent le risque d’être empêchées de participer au processus d’attribution de contrats gouvernementaux, tandis que les groupes sans but lucratif pourraient perdre leur exonération fiscale. « Cette loi attaque la société civile israélienne et fait régresser la liberté d’expression et d’association », dit Human Rights Watch.
Le MADA craint que cette nouvelle loi ne mène à « une forte hausse du nombre des violations commises contre les journalistes dans les territoires palestiniens occupés et à la suppression accrue des voix palestiniennes ».
Les groupes israéliens de défense des droits de la personne, comme l’Association des droits civils en Israël, ont déclaré qu’ils vont soumettre une requête à la Cour suprême afin de faire casser la loi parce qu’elle enfreint les libertés individuelles.
D’après le « New York Times », le journal « Haaretz » qualifie la loi de « politiquement opportuniste et antidémocratique », et prévient que cette loi et d’autres lois qui ont été promulguées récemment « transforment le code juridique d’Israël en un inquiétant document dictatorial».
Des Palestiniens et des militants étrangers ont intensifié leurs appels au boycott, au retrait des investissements et à l’application de sanctions contre Israël pour protester contre les colonies de peuplement illégales d’Israël.
Adapté de « Une loi anti-boycott limite la libre expression, disent le MADA et Human Rights Watch », écrit par Luke MacGregor et publié par IFEX (International Freedom of Expression Exchange: The global network for free expression) le 20 juillet 2011. En ligne à l’adresse suivante : http://www.ifex.org/israel/2011/07/20/anti_boycott_law/fr/
WWW.PAJUMONTREAL.ORG
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