Projet de loi 78 : Un véritable manifeste contre les libertés fondamentales de tous les citoyens Québécois

 

COMMUNIQUÉ  POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Projet de loi 78 : Un véritable manifeste contre les libertés fondamentales de tous les citoyens Québécois
Québec, 18 mai 2012 –  La Clinique juridique Juripop dénonce à la fois l’esprit et les effets du projet de loi 78 qui créer une forme de criminalisation du droit de manifester en plus de bafouer les libertés fondamentales protégées par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, notamment en reniant trois garanties de notre société libre et démocratique; les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association. Les avocats de la Clinique travaillent actuellement à bâtir la contestation judiciaire de la future loi.

En effet, le projet de loi 78 prive les Québécois de leur droit de manifester pacifiquement leurs opinions à l’endroit qu’ils désirent et interdit tout type d'exercice spontané de la liberté d'expression ou de réunion pacifique. Donnant également le pouvoir à une institution d'enseignement de détruire une association étudiante en lui enlevant unilatéralement le droit de percevoir des cotisations étudiantes, ce document ramène le Québec des décennies en arrière et va à l’encontre de tous les droits qui devraient normalement découler de la vie associative.

 « Il s’agit d’un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et ne pourront être appliquées autrement qu’arbitrairement. Qui décidera si un groupe de dix personnes ou plus contrevient à la loi ? Dans quelles circonstances ? Pour quelle cause ? De quel âge ? Ce projet de loi ne vise pas qu’à assurer le libre accès aux établissements d’enseignement. Il interdit les manifestations à moins de cinquante mètres de tous les lieux de savoir québécois, renie l’autonomie des universités, renverse le fardeau de preuve, et menace les étudiants et tous les québécois d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 250 000 $. Le tout en reniant la fonction première ainsi que le rôle des associations étudiantes et en transformant ni plus ni moins chaque citoyen, étudiant ou parent en policier», a déclaré Marc-Antoine Cloutier, président fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop, un organisme militant pour un meilleur accès à la justice et la progression du droit.

La position du Barreau du Québec

La Clinique juridique Juripop salue et rappelle la plus récente position du Barreau du Québec qui, sans détour, invite le gouvernement à retourner à la table des négociations plutôt que de forcer l’adoption d’une loi spéciale, et ce en tout respect des cours de justice québécoises. Elle est également heureuse de lire les propos du Barreau qui souhaite travailler sur un nouveau cadre législatif inspiré des règles prévalant en matière de droit du travail. « Plutôt que d’agir comme si les associations étudiantes n’avaient jamais existé, suspendre la session de milliers d’étudiants et fragiliser encore davantage le climat social, le ministre de la justice devrait prendre ses responsabilités et agir comme protecteur des libertés civiles inscrites dans la Charte des droits de la personne dont il a la responsabilité, » a conclu M. Cloutier.

Contestation judiciaire

Plus de cinq professeurs de droit et une dizaine d’avocats, mandatés par les fédérations étudiantes collégiale et universitaire, ont travaillé sans relâche cette nuit et continueront aujourd’hui, aux côtés de l’équipe de la Clinique juridique Juripop et de Me Félix-Antoine Dumais-Michaud, afin d’être en mesure de s’adresser rapidement aux tribunaux suivant l’adoption de la loi spéciale. Chaque citoyen est également invité à prendre part à cette vaste contestation par l’entremise du site Internet www.loi78.com

Échec de l’entente négocié.

C’est le temps de faire du syndicalisme autrement ! 
Par René Charest, Presse-toi à gauche

Non seulement le gouvernement libéral n’a pas compris l’ampleur du rapport de force dans la lutte étudiante, mais les directions syndicales ne l’ont pas saisie non plus. Alors que nous étions plusieurs à nous demander pourquoi le mouvement syndical était si discret depuis le début de la grève étudiante, voilà qu’il arrive en grande trombe le 5 mai dernier pour jouer un rôle un peu confus : support du mouvement étudiant ?

Médiateur entre les différents acteurs du réseau de l’éducation supérieure ? Empêcheur de tourner en rond ? Disons que les résultats n’ont pas été probants. Louis Roy disait, le 5 mai, à la télévision que l’entente négociée serait une grande nouvelle pour la population québécoise. Cette entente, en tout cas, n’a pas été une grande nouvelle pour le mouvement étudiant. Par la suite, le président de la CSQ, Réjean Parent reprochait au Premier Ministre et à la Ministre Beauchamp d’avoir tiré dans la chaloupe et d’avoir tout fait pour faire avorter l’entente. Nous pourrions présumer que cette entente n’avait pas besoin de l’aide du gouvernement libéral pour la faire avorter. Elle ne tenait tout simplement pas la route. Cette entente n’avait pas le ressort pour conclure une lutte historique de laquelle émerge le plus grand rapport de force syndical depuis 1972.

Lorsque nous avons vu les dirigeants étudiants présenter l’entente en question lors de la soirée du 5 mai, on pouvait observer un certain malaise. Personne ne recommandait l’entente. Les leaders étaient en quelque sorte les passeurs entre le gouvernement libéral et la population étudiante. Ensuite, on sentait une certaine retenue dans l’explication de l’entente. Les leaders étudiants n’étaient pas aussi véhéments que les leaders syndicaux dans l’évaluation de cette entente. Une certaine confusion s’installait : on ne parlait plus de question de frais de scolarité mais plutôt de frais afférent. On parlait de la mise en place d’un comité provisoire qui pourrait se transformer en comité permanent. On parlait de possibilités de faire des économies importantes. On sentait bien que les mots ne venaient pas de la bouche des leaders étudiants. On connait bien leurs discours et leurs styles maintenant qu’on les voit quotidiennement dans les médias.

Nous avons été plusieurs à comprendre l’influence syndicale québécoise dans cette entente. Nous avons été plusieurs à observer une certaine parenté entre cette entente étudiante et l’entente négociée de 2010 dans le secteur public. Rappelons nous que l’entente avait été jugée valable par les directions syndicales en tenant compte du fait que qu’une augmentation salariale substantielle était possible à la fin de l’entente. Le mouvement syndical devait démontrer qu’il y avait une croissance économique suffisante au Québec pour procéder à cette augmentation salariale. L’entente négociée sur la hausse des frais de scolarité disait, elle, qu’il fallait démontrer qu’il y aurait des économies possibles pour effectuer une diminution des frais afférents. Dans les deux cas, ces ententes reconnaissent que le cadre financier n’est pas suffisant pour répondre à l’exigence des parties en cause. Comme le disait Éric Martin, la devise du gouvernement libéral aura été de dire aux étudiants et étudiantes : Payez ou aidez-nous à rationaliser l’université : des deux côtés, c’est du win-win pour L’État entrepreneurial. On pourrait dire la même chose sur le mouvement syndical dans le secteur public : « si vous voulez gagner davantage aidez-vous à réorganiser les finances publiques. »

Si on tient compte de plusieurs erratiques dans l’entente négociée et si on tient compte du contexte dans lequel ni les porte-paroles étudiants et ni vraiment les dirigeants syndicaux ont défendu cette entente, il aurait fallu un miracle pour faire valider cette entente. L’espace public a été occupé par le directeur de la CREPUQ qui a estimé qu’il n’y a aucune économie à faire. Madame Beauchamp, quant à elle, ne pouvait rien promettre sur les chances de réduire les frais afférents. Il n’est donc pas surprenant que cette entente ait été dirigée vers les bacs de recyclage d’une manière aussi brusque.

Nous devons encore une fois reposer la question. Quel est le rôle du mouvement syndical dans cette lutte sociale menée par le mouvement étudiant ? Nous ne saurons pas vraiment ce qui s’est passé dans les coulisses même si certains journalistes ont commencé à publier certains faits intéressants. Mais une chose est claire cependant : il n’y a pas eu de dialogue véritable entre le mouvement étudiant et le mouvement syndical depuis le début de cette grève sinon il n’y aurait pas eu cet épisode tragi comique. Pourtant, un dialogue stratégique aurait pu débuter il y a deux ans quand la Coalition contre la tarification et la privatisation des services publics avait commencé la bataille contre le budget Bachand. Ce dialogue stratégique aurait pu se poursuivre avant que les centrales ne décident de créer l’Alliance sociale après la fin des négociations dans le secteur public au lieu d’intégrer la coalition des Mains Rouges comme on l’appelle souvent.

Et ce dialogue stratégique aurait pu aussi avoir lieu après le congrès de la CSN au printemps dernier. Rappelons alors qu’une membre du syndicat du CHUM est venue défendre une proposition pour une grève sociale contre les mesures néo libérales du gouvernement Charest. Elle n’a même pas terminé son intervention que la salle s’est levée. Ovation debout rien de moins ! Deux ou trois délégués de l’appareil CSN (conseil central et FNEEQ) sont venus défendre la position. Ensuite, Pierre Patry, membre de l’exécutif, est venu défendre cette position, en donnant les indications suivantes : on supporte les étudiants et ensuite on débat sur le mandat de la grève sociale. Le lendemain, le nouveau président, Louis Roy, lance le mot-d’ordre de discuter dans les lieux de travail de la nécessité d’une grève sociale. Depuis, nous n’avons entendu aucun écho au mot-d’ordre de grève sociale.

Il n’est pas trop tard pour bien faire ! Le mouvement étudiant n’a pas besoin de médiateurs ou facilitateurs. Il a besoin de l’appui solidaire de l’ensemble du mouvement syndical. Il serait peut-être temps de penser à faire du syndicalisme autrement. C’est-à-dire de mener une lutte syndicale qui serait branchée sur les luttes sociales et la vitalité de la mobilisation et non sur les appareils sclérosés de l’État entrepreneurial.

Appel urgent du Conseil canadien pour la Paix

Congrès canadien Pour la paix

Campagne de financement du printemps

Construisons le Congrès, construisons le mouvement!

Le 15 mai 2012

Chère amie / Cher ami,

Au moment où j'écris cette lettre, le gouvernement de Stephen Harper veille à ce que le Canada participe directement à la prolifération des armes nucléaires. Depuis 1997, le Canada finance le développement du chasseur-bombardier F-35, lié à la mise au point, par les États-Unis et l'OTAN, de la bombe nucléaire B61. Cette bombe sera conçue pour être transporté et lancée par les chasseurs-bombardiers F-35, qui, en majorité, sont en train d’être achetés par les pays de l'OTAN qui soutiennent la politique de première frappe nucléaire de l'OTAN.

La proposition visant à ce que le Canada achète des chasseurs-bombardiers au coût de 30 milliards de dollars a suscité beaucoup d'opposition quant à la nature antidémocratique d’une telle dépense, mais peu de citoyennes/yens sont conscientes/ients du fait que l’achat des F-35 permet de promouvoir le développement d’armes nucléaires ou de la façon dont le gouvernement canadien utilise les fonds publics pour soutenir ce programme.

Le Congrès canadien pour la Paix dénonce cette évolution dangereuse et mobilise les citoyennes/ens du Canada pour exiger l’arrêt du financement des F-35, le désarmement nucléaire et le retrait du Canada de l’OTAN.

J’ai effectué récemment une tournée dans l'Ouest du Canada, où j'ai parlé à des centaines de personnes sur le rôle de l'OTAN dans le monde, sur le statut de membre de l’OTAN du Canada et sur les conséquences de ce fait sur ses politiques intérieures et extérieures, sur sa souveraineté et sur la démocratie au Canada. Dans le cadre de cette tournée, le Congrès canadien pour la Paix a commencé à organiser un «Réseau sur l’OTAN» à l’échelle du Canada afin de coordonner les activités contre l’OTAN, la plus grande organisation militaire au monde.

Au cours des dernières semaines, Stephen Harper a annoncé son intention de maintenir les troupes canadiennes en Afghanistan après 2014, année prévue pour le retrait. Cette proposition est la dernière d'une longue série de prolongations de la guerre du Canada contre l'Afghanistan.  Elle est un autre exemple du rôle international d’État agresseur que joue le Canada en tant que membre de l'OTAN.

Le Congrès canadien pour la Paix s’est toujours opposé à la guerre en Afghanistan, en tant que composante d'un vaste projet impérialiste. Ce projet, qui comprend la guerre en Irak et le rôle d'Israël comme un représentant des États-Unis, implique l'invasion et l'occupation d'une vaste zone au Moyen-Orient et en Asie centrale. Il vise à contrôler les immenses gisements de pétrole et de gaz, à établir une présence militaire permanente de l'OTAN dans la région, à encercler la Chine et la Russie. Ce n'est pas un hasard si le gouvernement Harper, tout en appuyant énergiquement la guerre, a réorienté la politique étrangère du Canada vers un appui aveugle et inconditionnel au sionisme d’extrême-droite d’Israël.

Le Congrès canadien pour la Paix œuvre fermement pour le maintien et le renforcement de l'opposition massive à la participation du Canada dans la guerre contre l'Afghanistan. Nous exigeons le retrait immédiat de toutes les troupes et de tout le personnel militaire du Canada. Seule la mobilisation des masses permettra le retrait.

La phase actuelle du projet de l'impérialisme au Moyen-Orient comprend la récente agression contre la Libye et l'incitation à la guerre contre la Syrie et l'Iran. Le gouvernement du Canada exerce une forte pression en vue de l'intervention et utilise la doctrine du «devoir de protéger» et le prétexte de la prolifération des armes nucléaires pour semer la confusion et neutraliser l'opposition. Il est extrêmement important que le mouvement pour la paix fasse connaître clairement les véritables raisons de la guerre, unisse et mobilise l'opposition à la politique d’agression du gouvernement.

 

Le Congrès canadien pour la Paix s'est toujours opposé à l'intervention impérialiste, sous quelque prétexte que ce soit, et nous avons exprimé notre solidarité avec les peuples de la Libye, de la Syrie et de l'Iran.  Ces peuples sont les seuls à avoir le droit et la tâche de déterminer le cours de leur développement politique et économique, et cela sans aucune ingérence étrangère. Nous dénonçons la doctrine du “devoir de protéger”, nous mobilisons les mouvements pour la paix et progressistes au Canada pour développer les mouvements contre l’agression et la guerre.

Les stratégies politiques du gouvernement Harper sont liées à son engagement à réaliser l'intégration profonde de la politique étrangère et intérieure du Canada avec celle des États-Unis et de l'OTAN. Ceci se reflète dans la Stratégie de défense «Le Canada d'abord» (SDCD), qui compte consacrer 500 milliards de dollars aux dépenses militaires au cours des deux prochaines décennies et vise une plus grande interopérabilité des forces armées étatsuniennes et canadiennes. Il se reflète dans le Plan d'assistance civile, accord bilatéral de défense développé en secret par les commandements militaires des États-Unis et du Canada, et permet aux États-Unis de déployer ses troupes au Canada en cas de "troubles". Cela se reflète aussi dans les préparatifs de militarisation de l'Arctique par le Canada.  Ces activités intensifieront les tensions internationales dans cette région, détruiront l'environnement précieux et fragile de l'Arctique, violeront les droits des peuples autochtones qui y vivent et détérioreront leurs conditions de vie.

Ces politiques correspondent aux priorités des grandes entreprises du Canada. Elles constituent une attaque directe à la démocratie et à la qualité de vie des travailleuses/eurs au Canada, une menace pour les droits de la personne, l’environnement et la paix mondiale. Elles doivent être combattues et remplacées par une politique étrangère canadienne indépendante, fondée sur la paix, la solidarité et la coopération internationale.

Un tel changement ne sera possible que si de fortes pressions sont exercées par un mouvement pour la paix puissant, uni, mobilisé et capable de faire face aux plus graves menaces.

Depuis plus de six décennies, le Congrès canadien pour la Paix œuvre pour construire un tel mouvement dans tout le Canada et, par l'intermédiaire du Conseil mondial de la paix, dans le monde entier. Notre approche est basée sur la conviction que les luttes pour la paix, la souveraineté et l'autodétermination, les droits et la libération des travailleuses/eurs et la solidarité et la coopération internationales sont indissociablement liés à la lutte générale contre l'impérialisme.

Depuis 1949, notre travail consiste à développer des positions et des tactiques claires, basées sur une analyse anti-impérialiste et sur notre mouvement internationaliste, et à encourager l'unité la plus large possible des forces progressistes et de paix du pays. Comme l'affirme la Constitution de notre organisation : «Les besoins fondamentaux pour assurer la vie et le bonheur humain ne pourront être assurés que par une société qui aura éliminé toutes les causes de la guerre».

Notre tâche est considérable et urgente. Nous avons réalisé beaucoup de progrès au cours des dernières années et nous sommes maintenant en mesure de faire avancer la lutte pour la paix au Canada. Ne serait-ce qu’au cours de la dernière année, nous avons :

• tenu un congrès couronné de succès ;

• réalisé une tournée d'organisation à travers le pays pour bâtir le mouvement pour le retrait du Canada de l'OTAN ;

• entrepris le développement d’un réseau pancanadien sur l'OTAN pour unir les forces progressistes et de paix ;

• développé l'opposition aux préparatifs de guerre contre la Syrie et l'Iran ;

• travaillé avec des partenaires internationaux pour lancer une campagne afin de faire de l’Arctique une zone de paix ;

• mené une campagne contre le projet de dépenser 30 milliards de dollars pour l'achat de chasseurs-bombardiers F-35 et contre les nouvelles augmentations massives des dépenses militaires du Canada.

Nous avons fait beaucoup, mais il reste encore beaucoup à faire. Pour relever ce défi, le Congrès canadien pour la Paix a besoin de votre aide financière.

Autrement dit les exigences de notre campagne ont épuisé nos fonds, et nous avons un urgent besoin de dons. Avec votre aide, nous pourrions continuer notre tournée pancanadienne d'organisation contre l'OTAN ; produire et diffuser de la documentation sur les chasseurs-bombardiers F-35 et sur leur lien avec les armes nucléaires ; préparer des campagnes de sensibilisation pour mobiliser l'opposition aux préparatifs de la guerre contre la Syrie et l'Iran ; poursuivre notre initiative d'organiser une campagne internationale pour que l’Arctique devienne une zone la paix. Nous pouvons réaliser tous ces projets et bien plus, mais nous avons besoin, pour cela, de vos dons.

Le gouvernement Harper agit rapidement pour que notre pays s’engage dans de nouvelles dépenses militaires, de nouvelles agressions, de nouvelles guerres. Est-ce que le mouvement canadien pour la paix atteindra le niveau d'unité et d'organisation nécessaire pour faire face aux défis à venir? La réponse, bien sûr, est que nous devons y parvenir par le biais de votre aide.  Le Congrès canadien pour la Paix continuera son travail pour atteindre cet objectif.

Je vous remercie pour votre appui!

Pour la paix et la solidarité,

Dave McKee

Président, Congrès canadien pour la Paix

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Oui, je veux contribuer à bâtir le Congrès canadien pour la Paix!

Je vous envoie ci-joint un don de : □ $200 □ $100 □ $50 □ $______

Nom : _________________________________________________

Adresse : ________________________________________________

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Courriel : ______________________ Tél. : _____________________

Veuillez poster ce formulaire rempli accompagné de votre don à :

Canadian Peace Congress

125 Brandon Avenue

Toronto, ON, Canada M6H 2E2

Nous vous enverrons un reçu pour votre don dans les plus brefs délais.

Nous vous remercions pour votre appui!

Clarté Mai 2012, journal du PCQ, maintenant en ligne

Clarté Mai 2012

Beaucoup d'action en ce 15 mai!

Action des étudiant-e-s :

La CLASSE organise: Action - Tout est à nous, rien n'est à eux!

Mardi le 15 mai de 11:00 à 14:00

Place Jean Paul Riopelle (coin Viger O. et Bleury) (plan)

Face aux mesures régressives mises de l'avant par nos gouvernements! La CLASSE appelle à une journée de grève sociale le 15 mai afin de coaliser les laisser pour compte de ce système. En ce sens, la CLASSE organise à 11 h une action de perturbation débutant à la place Jean Paul Riopelle. Celle-ci vise à rappeler aux riches de ce monde que s'ils et elles sont riche, c'est parce qu'ils et elles nous maintiennent pauvre.

Dénonçons l'appauvrissement de la population et réclamons une société plus juste et égalitaire.

Ensemble, bloquons le recul social!
https://www.facebook.com/events/326878987381274/

Action des groupes communautaires pour la grève sociale :

Mardi 15 mai : Réflexion sur la grève sociale et action

Depuis bientôt deux ans, l’idée d’une grève sociale est discutée dans les différents réseaux : communautaire, syndical et populaire. La lutte étudiante ramène encore une fois ce point à l’ordre du jour. Un mouvement se crée autour d’une grève sociale le 15 mai. L’R des centres de femmes a déjà annoncé qu’elles seraient en grève, la Table régionale des organismes communautaires de l’Estrie (TROC-Estrie) a déjà pris position lors d’une assemblée spéciale avec ses membres sur une journée de grève.
La Coalition montréalaise pour la survie des services publics propose donc une rencontre sur la grève sociale le 15 mai prochain. Cette rencontre sera suivie d’une action.
Que vous soyez en grève déjà pour cette date ou que vous ne le soyez pas, nous vous invitons en grand nombre à participer à cette journée.
Départ collectif de Pointe-Saint-Charles à 9h30 au métro Charlevoix.

10h à 12 h : Espace de discussion sur la grève sociale.

au Comité Social Centre-Sud (1710, rue Beaudry)
La pertinence de journée de grève sociale dans la conjoncture , mais aussi les questions que ce moyen d’action soulève dans nos milieux. Pour la mise au jeu des discussions des porte-paroles des mouvements communautaire, étudiant et syndical.

12h à 13h : Période de diner

au Comité Social Centre-Sud (1710, rue Beaudry)
Avec la collaboration du Comité-Sociale Centre-Sud, nous avons la possibilité de partager un repas sur place. L’inscription est obligatoire auprès d'Action-Gardien ou de la TROVEP. Date limite d’inscription : Vendredi 11 mai. (nom ou nombre de personnes mobilisées par l’organisme). Contribution volontaire suggérée : 5$ par personne pour les frais de repas. Invitation aux travailleurs et participants des groupes !

13:45 - 15:00 : BAL MASQUÉ ''Ensemble, démasquons leurs mascarades.''

La Coalition montréalaise pour la survie des services publics vous invite à un bal masqué, au parc Émilie Gamelin.
Les politiques de tarification, de privatisation, de corruption, c’est assez! La grève étudiante nous rappelle ceci... : si la grève est étudiante, la lutte est populaire. Les frais de scolarité, la taxe-santé, l’augmentation des frais d’hydro, etc. sont autant de mesures qui ont un point commun : un gouvernement au service des banques et des grandes entreprises.
Apportez vos masques, vos loups et vos plumes et venez danser avec nous. Nous aurons aussi de quoi en fabriquer sur place.
Note : le projet de règlement qui obligera, entre autre, les manifestants à avoir le visage découvert durant les manifestations, sera soumis au prochain conseil municipal, le 14 mai. L’idée d’un Bal Masqué vise aussi à dénoncer ce règlement.