Un dossier brûlant, aux enjeux particulièrement lourds, est en passe de revenir devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il oppose un ancien partisan antinazi, Vassili Kononov, aujourd’hui représenté par sa famille, au gouvernement de la Lettonie, qui avait fait condamner ce dernier pour « crimes de guerre » au terme d’un marathon judiciaire – plus de six années et demie – conclu le 28 septembre 2004 par la Cour suprême lettone (1).
M. Kononov, qui vient de décéder à Riga à l’âgé de 88 ans, a été durant cinquante ans honoré en URSS pour ses faits d’armes dans la lutte contre l’occupant : parachuté à vingt ans par l’Armée rouge derrière les lignes de la Wehrmacht sur sa Lettonie natale, il multipliera, à la tête de son peloton, sabotages d’installation militaires et déraillements de trains. En février 1944, des collaborateurs, armés par l’occupant, livrent un groupe de partisans aux forces allemandes. Le peloton de Kononov est alors chargé d’exécuter les responsables de cette trahison. Un cas de figure qu’ont naturellement connu les mouvements de résistance partout sur le continent, mais qui sera, un demi-siècle plus tard, retenu contre lui.
Le vent a tournéCar depuis vingt ans, le vent a tourné dans les pays baltes. En 1991, la Lettonie a cessé d’être une République soviétique. Depuis 2004, elle est membre de l’Union européenne. Ses dirigeants actuels entendent faire valoir leur propre vision de l’Histoire. Pour eux, le 8 Mai 1945 n’est pas synonyme de la Libération par la victoire des Alliés sur le nazisme. En témoigne le musée ad hoc de Riga qui dénonce les « horreurs de l’occupation »… soviétique, tout en montrant comment l’armée hitlérienne fut accueillie en 1941 « en libératrice ». L’extermination des Juifs lettons est largement passée sous silence, notamment dans les manuels scolaires (la communauté juive de Lettonie a été quasiment annihilée pendant la guerre, pour une large part par les milices lettonnes). Tous les 16 mars, une journée honore le souvenir de la Légion lettone de la Waffen SS – la cérémonie était même fréquentée par les autorités jusqu’en 2000. Du reste, un ancien commandant letton de la Waffen SS, du même âge que Kononov, est encore député, et préside la commission parlementaire de la « citoyenneté » (après avoir chapeauté celle chargée des relations avec l’OTAN).
Dans l’actuelle Lettonie, les vétérans de l’Armée rouge sont traités en parias. C’est dans ce contexte que les poursuites contre Kononov ont été engagées. Il sera emprisonné pendant près de deux ans. Dès lors que sa défense eut épuisé tous les recours nationaux, Vassili Kononov s’est tourné vers la CEDH pour défendre son honneur et celui de tous ses camarades qui ont lutté contre l’Occupant nazi.
Le 24 juillet 2008, la Cour lui donne raison. Elle confirme que les villageois exécutés collaboraient bien avec l’occupant, et affirme notamment : « quelle que soit la raison invoquée, (la Cour) ne saurait accorder une légitimation quelconque à une attitude pronazie ou une collaboration active avec les forces de l'Allemagne nazie ».
Mais les dirigeants lettons n’acceptent pas ce désaveu. Ils font appel. Et multiplient les pressions sur l’instance d’appel, la « Grande Chambre ». Le 17 mai 2010, celle-ci inverse le premier verdict, contestant notamment l’argument retenu par les juges de première instance portant sur la non-rétroactivité des lois.
Dès lors, la défense de Kononov lance de nouvelles investigations. Elle trouve des documents historiques lettons auxquels elle n’avait pu avoir accès jusque là. Elle découvre que les collaborateurs exécutés par le groupe de Kononov ne se contentaient pas de détenir des armes confiées par les Allemands : plusieurs d’entre eux ont participé aux massacres de la population d’origine juive.
La défense pointe en outre une traduction faussée des jugements des tribunaux lettons, traduction sur laquelle se sont notamment fondés les juges d’appel. Elle fait par ailleurs valoir des éléments de droit qui entachent, selon elle, le jugement d’appel.
Corriger Nuremberg ?Tous ces éléments l’ont amenée à déposer un recours dans le cadre des règles de l’institution de Strasbourg. Cette dernière a confirmé la procédure, et va devoir trancher sur le fond.
L’enjeu est considérable. Dans son mémoire, la défense souligne le caractère hors norme de ce dossier : « c’est la première fois, au cours des soixante ans qui sont écoulés depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, qu’un soldat ayant combattu dans les rangs de la coalition antihitlérienne est poursuivi pénalement pour ce fait comme criminel de guerre ». Relevant que la Lettonie qualifie la condamnation des dirigeants nazis de « justice des vainqueurs qui a permis aux criminels alliés de rester impunis », la défense souligne que c’est la première fois qu’un Etat propose à la Cour européenne des droits de l’Homme de « corriger les défauts du Procès de Nuremberg ».
Ainsi, fait sans précédent depuis la fin de la seconde Guerre mondiale, une instance judiciaire internationale qualifie les actes de l’Armée Rouge, qui combattait les nazis, de criminels : les vainqueurs semblent devenus des criminels, et les bourreaux, des victimes innocentes.
Accepter cette « correction » ouvrirait la porte aux pires révisions de l’histoire. Dans la période actuelle, où de telles tentations se manifestent de diverses parts, nous mettons instamment en garde contre les conséquences redoutables qui pourraient en résulter.
Maurice BOURJOL, doyen honoraire de la faculté de droit de Tours
Robert CHARVIN, doyen honoraire de la faculté de droit de Nice
Michel CLAPIE, agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montpellier I
Jan FERMON, avocat, Bruxelles
Raphael PORTEILLA, sciences politiques, Université de Bourgogne
Adda BEKKOUCHE, juriste, magistrat honoraire à la Cour des comptes d'Algérie
(1) BRN du 22 février 2011
