Défilé de l’Amitié NUESTROAMERICANA

avec Montréal et les Premières Nations

Le défilé de l’amitié NUESTROAMERICANA avec Montréal et les Premières Nations se déroulera le samedi 6 août à 10h00, dans le cadre des activités du vingt-et-unième festival Présence autochtone de Montréal.

Il s’agit d’une initiative populaire de caractère festif, à dimension sociale et multiculturelle, qui s’inscrit dans la tradition de fraternité et d’amitié entre les peuples d’Amérique latine et des Caraïbes, la population montréalaises et les Premières Nations.

Ce défilé célébrera l’adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones par l’ONU, rendue possible grâce à l’appui décisif venu des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes.

L’activité prendra la forme d’un défilé multiculturel sur la rue Sainte Catherine (de la place Phillips à la place des Festivals) où des groupes emblématiques des cultures traditionnelles des peuples de la Nuestra América (Amérique du Sud, Amérique Centrale, Caraïbes) marcheront joyeusement avec des groupes représentants les cultures de premiers peuples des Amériques.

L’édition inaugurale du défilé de l’amitié NUESTROAMERICANA avec Montréal et les Premières Nations est d’abord dédié à la reconnaissance officielle des droits fondamentaux des peuples autochtones par la communauté internationale mais aussi à la commémoration de 10 ans de victoires sociales et populaires qui auront vu la démocratie refleurir sur le territoire de Nuestra América alors qu’on y fête le Bicentenaire des indépendances.

Le Défilé de l’amitié NUESTROAMERICANA avec Montréal et les Premières Nations dans les rues de Montréal correspond à l’idéal de paix que véhicule le Festival Présence Autochtone et qui rejoint la sensibilité culturelle des Montréalais de toutes origines et qui est aussi l’idéal des peuples de Nuestra América.

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Vague d'arrestations sans précédent dans le mouvement étudiant et création de l'escouade GAMMA: l'ASSÉ annonce le dépôt de recours contre le SPVM

Montréal, 18 juillet 2011- L'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), appuyée par plusieurs autres groupes de la société civile québécoise, condamne vivement les arrestations ayant eu lieu dernièrement dans ses rangs. En effet, dans les dernières semaines quatre jeunes militants et militantes de l'ASSÉ ont été arrêté-e-s à leur domicile, en lien avec des actions contre la hausse des frais de scolarité ayant eu lieu au mois de mars dernier. Trois des quatre arrêté-e-s sont des élus nationaux de l'organisation. Ils et elles ont reçu-e-s entre quatre et neuf chefs d'accusation chaque. « Le caractère politique de ces arrestations ne fait aucun doute. Il s'agit manifestement d'une tentative de la part du SPVM de décapiter le mouvement étudiant québécois à la veille d'une de ses luttes historiques » déclare Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de l'ASSÉ.

L'ASSÉ rappelle que ces arrestations ont lieu dans la foulée de la mise sur pied par le SPVM d'une escouade controversée visant précisément les groupes marginaux ou critiques du capitalisme, le GAMMA. « Les arrestations dont nous sommes victimes et la mise sur pied de l'escouade GAMMA sont deux symptômes de la montée fulgurante de la répression et de la criminalisation de la contestation politique dans les dernières années. C'est absolument anti-démocratique! Après avoir été la cible de rapports accablants dénonçant ses pratiques répandues de profilage racial et social dans les dernières années, voilà maintenant que le SPVM annonce fièrement qu'il fait aussi dans le profilage politique. » s'insurge M. Nadeau-Dubois. En conférence de presse aujourd'hui, l'ASSÉ a par conséquent annoncé le dépôt d'une plainte formelle devant la Commission des droits de la personne du Québec, afin de contester la mise sur pied de GAMMA. « Le mandat de cette escouade bafoue de manière flagrante l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui protège tout individu contre la discrimination fondée sur ses convictions politiques. Le mandat de cette escouade est tout simplement illégal. » soutient le porte-parole de l'ASSÉ.

Malgré cette tentative d'intimidation de la part du SPVM, l'ASSÉ est résolue à poursuivre sa lutte contre la hausse des frais de scolarité et pour la gratuité scolaire. « Historiquement, la répression n'a eu qu'une seule conséquence: le durcissement de la contestation. Que le gouvernement et les forces policières se le tiennent pour dit. » conclut le porte-parole.

Seule association étudiante nationale comprenant des membres de tous les cycles d’enseignement supérieur confondus, l’ASSÉ regroupe actuellement près de 45 000 membres dans les cégeps et les universités du Québec. Elle milite depuis sa création pour l’accessibilité à un système d’éducation gratuit, public et de qualité.

Les organisations suivantes appuient la démarche de l'ASSÉ dans le dossier:

Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Fédération des profesionnèles de la CSN

Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC)

Réseau de la commission populaire

Free Education Montreal (FEM)

Le regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC-03)

Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie (TROC-M)

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Célébrons le 58e anniversaire de la bataille de la Moncada !

Table de concertation de solidarité Québec-Cuba

ENSEMBLE UN MONDE MEILLEUR EST POSSIBLE

Célébrons le 58e anniversaire de la bataille de la Moncada !
Préparons-nous pour la 7e Journée montréalaise d'amitié avec Cuba !

À tous les membres de la Table de concertation de solidarité Québec-Cuba, amis et supporteurs,

Vous êtes tous chaleureusement invités à venir célébrer le 58e anniversaire de la bataille de la Moncada le samedi 23 juillet prochain à l'Assomption à compter de 14 h. Notre hôte, la Communauté cubaine du Canada, nous invite à nouveau pour une deuxième année consécutive à y participer dans une ambiance festive et amicale. Il y aura un méchoui offert et tous sont invités à y participer en amenant salades, crudités, chips, desserts, liqueurs, etc., ... et votre costume de bain.

7e Journée montréalaise d'amitié avec Cuba
Ce sera l'occasion de lancer officiellement l'invitation pour la 7e Journée montréalaise d'amitié avec Cuba qui aura lieu le samedi, 10 septembre prochain. Le thème cette année sera: Viva Cuba ! et la solidarité internationale ! Le succès de la Journée montréalaise repose sur l'effort de toutes les organisations de la Table ainsi que de tous ces amis et supporteurs. Cette journée est une événement important pour informer la population montréalaise sur la vie du peuple cubain, ses accomplissements et réalisations dans et sa lutte pour défendre sa souveraineté.

C'est donc une date importante pour annoncer l'événement, embarquer tout le monde dans la préparation des kiosques, recherche de commanditaires, distribution des affiches et feuillets, etc. Nous vous invitons donc, d'ici le 23, à décider quel kiosque vous tiendrez cette année et sur quel front de travail chacun voudra s'impliquer. Prière de communiquer votre choix au Comité organisateur de la JMAC à: journeeamitie@gmail.com

58e anniversaire de la bataille de la Moncada

L'assaut du 26 juillet 1953 a été le déclenchement de la lutte de tout le peuple cubain pour la souveraineté, lutte qui allait être couronnée de la victoire de la révolution six ans plus tard. Le 26 juillet 1953, un groupe de jeunes mené par le légendaire dirigeant de la Révolution cubaine, le camarade Fidel Castro, prit d'assaut les casernes de Moncada et de Carlos Manuel de Cespedes de l'armée du dictateur Fulgencio Batista, marionnette des États-Unis, à Santiago de Cuba et Bayamo respectivement. La caserne de Moncada était le centre militaire du régime de Batista dans le sud et sa deuxième plus grande et plus forte garnison. Depuis le triomphe de la révolution en 1959, des millions de Cubains participent à la commémoration de cet événement. Le peuple cubain réaffirme avec cet anniversaire sa détermination à défendre son droit de vivre affranchi de l'ingérence étrangère et de créer une société socialiste.


La fête aura lieu au 1490-A boulevard de l'Ange-Gardien Nord, l'Assomption à compter de 14 h. Vous pouvez arriver un peu avant si vous voulez donner un coup de main aux préparatifs. Pour tout renseignement, pour confirmer votre présence, offrir du transport pour se rendre ou en demander: (514) 721-4527 ou (450) 589-8866.

Au plaisir de vous voir en grand nombre le 23 juillet !

Équipe de la Journée montréalaise d'amitié avec Cuba

Sean O'Donoghue, secrétaire
Table de concertation de solidarité Québec-Cuba
courriel : info@tcsqc.ca
téléphone : 514-728-7222 (Montréal, Québec)

Veuillez visiter notre site: http://www.solidaritequebeccuba.qc.ca/

Table de concertation de solidarité Québec-Cuba

La LJC-Q est membre de la TCSQ-Cuba

Témoignage

Le massacre de Sorman
par Thierry Meyssan

2 juillet 2011

http://www.voltairenet.org/Le-massacre-de-Sorman

C’était une fête de famille à la libyenne. Tous étaient venus célébrer le troisième anniversaire du petit Al-Khweldy. Les grands parents, les frères et sœurs, les cousins et cousines se pressaient dans la propriété familiale de Sorman, à 70 kilomètres à l’ouest de la capitale : un vaste parc dans lequel ont été construites les petites villas des uns et des autres, de sobres maisons de plain-pied.

Aucun luxe tapageur, mais la simplicité des gens du désert. Une ambiance paisible et unie. Le grand-père, le maréchal Al-Khweldy Al-Hamedi, y élevait des oiseaux —C’est un héros de la Révolution qui a participé au renversement de la monarchie et à la libération du pays de l’exploitation coloniale. Tous sont fiers de lui—. Le fils, Khaled Al-Hamedi, président de l’IOPCR, une des plus importantes associations humanitaires arabes, y élevait des biches. Une trentaine d’enfants couraient en tous sens au milieu des animaux.

On préparait aussi le mariage de son frère Mohammed, parti sur le front combattre les mercenaires étrangers encadrés par l’OTAN. La cérémonie devait avoir lieu ici aussi dans quelques jours. Sa fiancée était déjà radieuse.

Personne n’avait remarqué que, parmi les invités un espion s’était infiltré. Il faisait mine d’envoyer des twitters à ses amis. En réalité, il venait de déposer des balises et il les reliait par le réseau social au QG de l’OTAN.

Le lendemain, dans la nuit du 19 au 20 juin 2011, vers 2h30 du matin, Khaled rentre chez lui après avoir visité et secouru des compatriotes qui fuient les bombardements de l’Alliance. Il est assez proche de sa maison pour entendre le sifflement des missiles et leurs explosions.

L’OTAN en tire huit, de 900 kilos chacun. L’espion avait placé les balises dans les différentes villas. Dans les chambres à coucher des enfants. Les missiles sont tombés à quelques secondes d’intervalles. Les grands parents ont eu le temps de sortir de leur maison avant qu’elle ne soit détruite. Il était déjà trop tard pour sauver enfants et petits-enfants. Lorsque le dernier missile a frappé leur villa, le maréchal a eu le réflexe de protéger son épouse de son corps. Ils venaient de franchir la porte et ont été projetés par le souffle de l’explosion une quinzaine de mètres plus loin. Ils ont survécu.

Quand Khaled arrive, ce n’est que désolation. Sa femme, qu’il avait tant aimée, et l’enfant qu’elle portait ont disparus. Ses enfants pour lesquels il aurait tout donné, ont été broyés par les explosions et l’effondrement des plafonds.

Les villas ne sont que ruines. Douze corps déchiquetés gisent sous les décombres. Des biches touchées par les éclats agonisent dans leur enclos.

Les voisins qui ont accouru cherchent en silence des preuves de vie dans les gravois. Mais il n’y a aucun espoir. Les enfants n’avaient aucune chance d’échapper aux missiles. On extrait le cadavre décapité d’un bébé. Le grand-père récite des versets du Coran. Sa voix est ferme. Il ne pleure pas, la douleur est trop forte.

À Bruxelles, les porte-parole de l’OTAN ont déclaré avoir bombardé le siège d’une milice pro-Kadhafi afin de protéger la population civile du tyran qui la réprime.

Nul ne sait comment la chose avait été planifiée par le Comité des cibles, ni comment l’état-major a suivi le déroulement de l’opération. L’Alliance atlantique, ses généraux tirés à quatre épingles et ses diplomates bien pensants, ont décidé d’assassiner les enfants des familles des leaders libyens pour casser leur résistance psychologique.

Depuis le XIIIe siècle, les théologiens et les juristes européens prohibent l’assassinat des familles. C’est un des fondements même de la civilisation chrétienne. Il n’y a guère que la mafia pour passer outre ce tabou absolu. La mafia, et maintenant l’OTAN.

Le 1er juillet, alors qu’1,7 million de personnes manifestaient à Tripoli pour défendre leur pays contre l’agression étrangère, Khaled est allé sur le front apporter du secours aux réfugiés et aux blessés. Des snipers l’y attendaient. Ils ont tenté de l’abattre. Il a été gravement touché, mais selon les médecins ses jours ne sont pas en danger.

L’OTAN na pas fini sa sale besogne.

Importante victoire : un juge israélien donne raison aux internationaux souhaitant se rendre en Palestine

Les efforts et les sacrifices consentis par les centaines de participants à la mission BienvenuePalestine, et en particulier ceux des 120 (Français, Belges, Allemands, Britanniques, etc.) emprisonnés par Israël ont obtenu mercredi un succès judiciaire sans précédent. Un tribunal israélien a en effet jugé que la décision du Ministère israélien de l’Intérieur d’interdire l’entrée du territoire à des militants déclarant se rendre dans les territoires palestiniens occupés était illégale.

Il a en outre précisé, dans son jugement, qu’il était anormal que des personnes souhaitant se rendre dans les territoires palestiniens occupés soient le plus souvent contraintes, pour avoir une chance de passer, de mentir lorsqu’elles arrivent à l’aéroport Ben Gurion de Tel Aviv.

En somme, le jugement donne entièrement raison aux organisateurs de la mission « BienvenuePalestine Welcome to Palestine » dont l’un des fondements majeurs est d’affirmer le droit des citoyens à voyager, et à rendre visite à leurs amis de Palestine occupée.

Et il administre une claque sévère, non seulement à son propre gouvernement, mais aussi à la chaîne de ses complices : notamment à la Consule générale de France Colette Le Baron, qui n’a pas eu d’autres paroles pour nos camarades emprisonnés que des « vous n’aviez qu’à pas venir », son chef le ministre Alain Juppé, ou encore les compagnies aériennes, dont Air France, qui ont docilement exécuté les ordres de la police secrète israélienne.

Le tribunal avait à connaître du cas de deux militantes, une Australienne et une Néo-Zélandaise, Sylvia Hale et Vivienne Porzsolt, arrivées mardi à l’aéroport de Tel-Aviv.

Reprenant le flambeau des mains de nos 120 prisonniers, les Mehdi, Mick, Julienne, Fatiha, Djibrill, Fatima, Mohamed, Salim et tant d’autres, ces deux femmes âgées de 69 ans ont-elles aussi déclaré en toute franchise « Oui, nous allons en Palestine », et se sont vu opposer un refus d’entrée, qu’elles ont aussitôt contesté avec l’appui de l’avocat israélien Omer Shatz.

« C’est la première fois qu’un procès contestant une mesure d’expulsion se solde par une victoire. C’est une décision extrêmement importante, qui fera jurisprudence pour tous les cas à venir », a-t-il commenté.

Nous ne faisons pas une confiance excessive à l’indépendance du système judiciaire israélien. Comme en France, le jugement rendu mercredi est susceptible de faire l’objet de pressions gouvernementales et policières, et être frappé d’appel par un échelon supérieur du système.

Dans l’immédiat, il servira de référence, à chaud, à un autre cas, qui doit être jugé jeudi. Celui de l’Allemande Angelica Seyfrid, voyageuse du 8 juillet de la mission BienvenuePalestine, et qui conteste en justice, depuis sa cellule de prison en Israël, le refus d’entrer. Omer Shatz se déclare confiant.

Quant à nous, « terroristes » par centaines sur la liste du Mossad et interdits d’embarquer, ou bien prisonniers d’Israël au cours des derniers jours, ce jugement ne fait que renforcer notre détermination à défendre le droit, et à défendre nos droits : Oui, nous nous représenterons à nouveau, et plus nombreux encore, aux portes de la Palestine.

Fait à Paris le 13 juillet, 17 heures CAPJPO-EuroPalestine – BienvenuePalestine

La CRAP dénonce l’escouade GAMMA

Déclaration de Coalition contre la Répression et les Abus Policiers

Ainsi, le SPVM vient de se doter d’une escouade appelée GAMMA, dont l’acronyme signifie « Guet des activités et des mouvements marginaux et anarchistes ».

Aucune erreur n’est possible : la nouvelle escouade a effectivement pour mission de « coordonner sa lutte aux groupes marginaux et anticapitalistes », comme l’indique un article publié dans un quotidien montréalais la semaine dernière. (1)

« La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne doit pas passer sous silence une telle aberration », souligne le porte-parole de la CRAP, Alexandre Popovic.

Dans sa plainte, le militant de la CRAP demande à la Commission de faire enquête sur l’escouade GAMMA afin de déterminer si son mandat contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.

L’article 10 de la Charte prévoit en effet que toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur les convictions politiques.

Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit, précise également la Charte.

Ainsi, la criminalisation des convictions politiques est non seulement un affront à la liberté d’opinion et d’expression, mais elle est aussi illégale en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

La plainte demande également à la Commission de recommander au SPVM de démanteler sans délai l’escouade GAMMA.

La Commission et le profilage politique

Notons que la Commission des droits de la personne a déjà été sensibilisée à la problématique du profilage politique par le passé.

En 2008, la Cour supérieure du Québec a en effet décidé d’accorder le statut d’intervenante à la Commission dans la cause d’Engler-Stringer contre la Ville Montréal. (2)

Il s’agit d’un recours collectif intenté contre la ville de Montréal et son service de police relativement à l’arrestation de masse de quelques 240 manifestants en marge du mini-sommet de l’Organisation mondiale du Commerce qui s’est tenu à Montréal, en juillet 2003.

Les procès des manifestants s’étaient terminés en queue de poisson à la Cour municipale de Montréal après que la poursuite décida d’elle-même de retirer ses propres accusations. (3)

Le recours collectif allègue donc, entre autres choses, que les manifestants ont fait l’objet de discrimination de la part du SPVM fondée notamment sur leurs convictions politiques et/ou leur implication dans des activités politiques.

La Commission a ainsi sollicité, et obtenu, le statut d’intervenante dans cette cause afin de soutenir les prétentions des membres du recours collectif.

Des agents de conservation de l’ordre établi

Par la création de l’escouade GAMMA, le SPVM montre son vrai visage : celui d’une police politique qui méprise la liberté d’opinion et le droit à la dissidence en se livrant ouvertement au profilage politico-idéologique.

Le parti-pris des forces de l’ordre à l’encontre des anarchistes et autres contestataires n’est toutefois pas une grande nouveauté. En tant qu’agents de conservation de l’ordre établi, les corps policiers ont toujours eu tendance à prendre pour cible ceux qui remettent en question le statu quo sociopolitique.

Les exemples en la matière sont d’ailleurs légions.

Comme le révélait l’émission Enquête de Radio-Canada en octobre dernier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a géré pendant plus de trois décennies un programme nommé PROFUNC destiné à organiser l’internement de milliers de militants communistes et leurs progénitures dans des camps secrets en cas de guerre avec l’Union soviétique. (4)

Plus récemment, le sergent-détective Gilles Gerderblom du SPVM a fait étalage des préjugés anti-anarchistes qui animent de nombreux membres des forces de l’ordre lorsqu’il a rédigé un rapport relativement à la manifestation anticapitaliste qui s’est tenue à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs et des travailleuses du 1^er mai 2008, à Montréal :

Le 1^er mai 2008 vers les 17h30, plusieurs policiers ont participé pour encadrer une manifestation pour la marche des travailleurs. La marche se fait habituellement le 3 mai par contre ce groupe relié aux anarchistes et ayant mauvaise réputation ont [sic] décidé de faire leur propre marche car la marche des travailleurs était bien encadrée et possédait de la sécurité interne. Nos anarchistes aimant le trouble était [sic] relégués à la fin de la marche ce qui leur laissaient peu de marge de manœuvre. Donc, ceux-ci ont créé leur propre marche.

L’an dernier, le profilage politique a encore une fois été à l’œuvre lorsque la répression politique a atteint un niveau sans précédent au Canada avec l’arrestation de 1090 personnes à l’occasion des manifestations contre les sommets du G8 et du G20 qui se sont tenus dans la grande région de Toronto.

Avez-vous dit lutte au crime organisé ?

Par ailleurs, que doit-on penser du fait que l’escouade GAMMA relève de la Division du crime organisé du SPVM ?

Ainsi, au lieu d’enquêter sur le racket d’extorsion dans l’industrie de la construction, les élus et hauts-fonctionnaires gourmands qui se font graisser la patte par de gros bonnets de la pègre et les respectables hommes d’affaires et leurs petits amis banquiers qui blanchissent des fortunes en argent sale, cette valeureuse escouade va plutôt avoir à l’œil les « activités des mouvements marginaux et anarchistes » !

Voilà qui en dit long sur le pitoyable sens des priorités du Service de la police de la ville de Montréal !

Comment s’étonner après ça que le crime organisé se porte aussi bien dans notre grande métropole ?

Comment se surprendre d’une pareille usurpation de fonctions quand on sait que le commandant de cette même Division du crime organisé – monsieur François Bouffard – fait présentement lui-même l’objet d’une enquête de la part de l’escouade Marteau relativement à des allégations de versements de pots-de-vin à la municipalité de Mascouche pour dézoner des terrains qui ont ensuite été vendus à une douzaine de policiers ayant par ailleurs obtenus des prêts hypothécaires de la Caisse de retraite des policiers de Montréal ou de la Caisse Desjardins des policiers ? (5)

Quand les aberrations deviennent la norme, l’indignation finit souvent par céder le pas au cynisme de convenance.

Aujourd’hui le PCR, demain à qui le tour ?

Le 29 juin dernier, l’escouade GAMMA a menée sa première opération en procédant à l’arrestation de quatre militants et militantes, dont un supporter bien connu du Parti communiste révolutionnaire (PCR).

Les quatre militants et militantes ont été accusés d’une série d’infractions criminelles en rapport avec un accrochage survenu avec des policiers à l’occasion de la manifestation du 1^er mai 2011 organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes, à Montréal.

« Le contenu des interrogatoires et la présence d’un enquêteur de l’équipe intégrée sur la sécurité nationale laissent croire que d’autres motifs se cachent derrière cette opération », écrit cependant le PCR dans un communiqué diffusé le 5 juillet suivant. (6)

Composée d’enquêteurs de la GRC, de la Sûreté du Québec et du SPVM, l’Équipe intégrée sur la sécurité nationale (EISN) est une escouade mise sur pied pour faire la lutte au terrorisme.

Le PCR a de bonnes raisons de croire que l’EISN a voulu exploiter les arrestations effectuées par l’escouade GAMMA afin de faire avancer une enquête sur l’explosion du Centre de recrutement des Forces armées canadiennes, à Trois-Rivières, le 1^er juillet 2010.

En effet, les photos des quatre militants et militantes arrêtés par l’escouade GAMMA ont été exhibées à des témoins potentiels de Trois-Rivières dans ce qui s’apparente à une tentative ultime, voire désespérée, de dénicher des suspects relativement à cet attentat, ainsi que deux autres incidents antérieurs où des engins explosifs avaient également été utilisés.

Ces attentats, que l’escouade antiterroriste n’a jamais réussi à élucidé, avaient tous été revendiqués par voie de communiqués signés « Initiative de résistance internationaliste » ou « Résistance internationaliste ».

Les dangers de l’antiterrorisme

Fait particulier, le lendemain de la rafle de l’escouade GAMMA, la Cour suprême du Canada a accordée la permission d’en appeler d’une décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario portant sur la constitutionnalité de la définition « d’activité terroriste » que l’on retrouve dans le Code criminel. (7)

Notons que le Code criminel stipule qu’une « activité terroriste » est un acte commis au Canada ou à l’étranger, au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique, en vue d’intimider une partie ou la totalité de la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s’en abstenir.

Les motivations politiques, religieuses ou idéologiques constituent donc un élément essentiel de l’infraction « d’activité terroriste ». Ce qui signifie que la poursuite a le fardeau d’établir que l’accusé était animé par des motivations politiques, religieuses ou idéologiques au moment où il a prit part à une « activité terroriste ».

Autrement dit, des convictions politiques, religieuses et idéologiques normalement protégées par la Charte canadienne des droits et libertés se retournent contre l’accusé puisque la poursuite n’a d’autre choix que de s’en servir si elle souhaite établir sa culpabilité relativement à une accusation de participation à une « activité terroriste ».

La constitutionnalité de cette définition « d’activité terroriste » avait d’ailleurs été contestée durant le procès de Mohamed Momin Khawaja, le premier citoyen canadien à avoir été accusé en vertu de la loi antiterroriste canadienne.

Dans un jugement prononcé le 24 octobre 2006, le juge Douglas Rutherford de la Cour supérieure de l’Ontario avait donné raison à l’accusé Khawaja en déclarant que cette définition violait les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. (8)

Dans sa décision, le juge Rutherford avait notamment cité les propos tenus par le professeur de droit et futur ministre libéral de la Justice, Irwin Cotler, qui s’inquiétait du fait que la « criminalisation du motif risque de politiser les enquêtes et les procédures judiciaires ».

« Les Canadiens qui pourraient partagés les tendances politiques, religieuses ou idéologiques des groupes étrangers sous enquête ne peuvent faire autrement que de se retrouver sous un nuage de suspicion », avait écrit le tribunal.

Or, le jugement du juge Rutherford a été renversé par la Cour d’appel de l’Ontario, en décembre 2010. (9)

La GRC n’a cependant pas attendu cette décision avant de lancer un programme de coordination d’information sur les « menaces terroristes », en partenariat avec la Sûreté du Québec et le SPVM, en juin 2010. Le programme consiste notamment à former des ambulanciers, des pompiers, des gardiens de prison et autres, afin de faire d’eux les yeux et les oreilles de la police.

Comme l’indiquait le reportage de Radio-Canada, « le but est que chaque intervenant détecte et rapporte le moindre signe d'activité terroriste, que ce soit des photos ou des drapeaux sur les murs d'une résidence, un ordinateur ouvert sur une page d'organisation terroriste, des propos suspects, etc. » (10)

Si le plus haut tribunal du pays décide de valider la définition « d’activité terroriste », qu’est-ce qui empêchera les corps policiers d’un océan à l’autre de se lancer dans le profilage politique tout azimut sous le couvert de l’antiterrorisme ?

États-Unis : Il faut enquêter sur l’autorisation d’actes de torture par l’ex-président Bush et d’autres hauts fonctionnaires

Human Rights Watch

Juillet 11, 2011

Human Rights Watch a publié un nouveau rapport sur l’autorisation par l’ex-président Bush et plusieurs hauts fonctionnaires américains d’actes de torture dans le cadre de la lutte antiterroriste. Un reportage de Chine Labbé.

George Bush © 2004 AP Images

« Il existe des raisons solides d'ouvrir une enquête concernant l'autorisation par Bush, Cheney, Rumsfeld et Tenet d'actes de torture et de crimes de guerre. Le président Obama a traité le recours à la torture comme s'il s'agissait d'un choix politique regrettable et non d'un crime. Sa décision de mettre fin aux pratiques d'interrogatoire abusives risque d'être réversible tant que l'interdiction légale de la torture ne sera pas clairement rétablie.»

Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch

(Washington, le 12 juillet 2011) - Des preuves accablantes d'actes de torture commis sous l'administration Bush obligent le président Barack Obama à ordonner l'ouverture d'une enquête criminelle sur les allégations d'abus subis par des détenus et autorisés par l'ancien président George W. Bush ainsi que d'autres hauts fonctionnaires américains, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport paru aujourd'hui. L'administration Obama n'a pas respecté à ce jour l'obligation d'enquêter sur les actes de torture et autres mauvais traitements infligés aux détenus qui incombe aux États-Unis en vertu de la Convention contre la torture, a ajouté Human Rights Watch.

Le rapport de 107 pages, intitulé « Getting Away with Torture : The Bush Administration and Mistreatment of Detainees » (« Torture et impunité : L'administration Bush et les mauvais traitements infligés aux détenus ») présente des informations substantielles justifiant la tenue d'enquêtes criminelles à l'encontre de George Bush et de plusieurs hauts fonctionnaires de son administration, notamment l'ancien vice-président Dick Cheney, l'ancien secrétaire d'État à la Défense Donald Rumsfeld et l'ancien directeur de la CIA George Tenet, au motif qu'ils ont ordonné des pratiques comme le « waterboarding » (simulacre de noyade), l'utilisation de prisons secrètes par la CIA et le transfert des détenus vers des pays où ils ont ensuite été torturés. « Il existe des raisons solides d'ouvrir une enquête concernant l'autorisation par Bush, Cheney, Rumsfeld et Tenet d'actes de torture et de crimes de guerre », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Le président Obama a traité le recours à la torture comme s'il s'agissait d'un choix politique regrettable et non d'un crime. Sa décision de mettre fin aux pratiques d'interrogatoire abusives risque d'être réversible tant que l'interdiction légale de la torture ne sera pas clairement rétablie. » Si le gouvernement américain n'engage pas d'enquêtes criminelles crédibles, d'autres pays devront en vertu du droit international poursuivre en justice les officiels américains impliqués dans des crimes à l'encontre de détenus, a indiqué Human Rights Watch. « Les États-Unis ont une obligation légale d'enquêter sur ces crimes », a affirmé Kenneth Roth. « Si les États-Unis ne prennent pas les mesures qui s'imposent, d'autres pays devront le faire. » En août 2009, le ministre de la Justice américain (Attorney General) Eric Holder a nommé le procureur fédéral adjoint John Durham afin que ce dernier enquête sur les abus infligés à des détenus, mais il a limité l'examen aux actes « non autorisés ». Ceci a signifié que l'enquête n'a pas pu couvrir les actes de torture comme le « waterboarding » et d'autres mauvais traitements autorisés par les avocats de l'administration Bush, même si ces actes ont enfreint le droit national et international.

Le 30 juin, Holder a accepté la recommandation de Durham d'ouvrir une enquête exhaustive sur deux décès de prisonniers qui auraient été détenus par la CIA en Irak et en Afghanistan. Human Rights Watch a noté que la portée limitée de l'enquête de Durham n'a toutefois pas permis d'aborder le problème du caractère systémique des exactions.

« Les abus systématiques autorisés par le gouvernement américain dans plusieurs pays n'étaient pas le résultat d'actes de quelques individus qui ont enfreint les règles », a observé Kenneth Roth. « Ils ont résulté de décisions prises par des hauts fonctionnaires américains qui ont choisi de redéfinir, contourner ou ignorer les règles en vigueur. »

En citant les quatre hauts représentants de l'administration Bush, Human Rights Watch a précisé que :

• L'ancien président George Bush a publiquement reconnu avoir approuvé dans deux cas le recours à la pratique du «waterboarding», une forme de simulacre d'exécution s'apparentant à une quasi-noyade, que les États-Unis ont depuis longtemps considérée comme une forme de torture ayant mené à des poursuites judiciaires. Bush a également autorisé les programmes de détention secrète et de restitution extraordinaire («extraordinary rendition») de la CIA, selon lesquels des prisonniers étaient détenus au secret et dans plusieurs cas transférés vers des pays comme l'Égypte et la Syrie où ils allaient selon toute probabilité être torturés.

• L'ancien vice-président Dick Cheney a été le principal instigateur de l'élaboration des politiques illégales de détention et d'interrogatoire; il a présidé des réunions cruciales lors desquelles des opérations spécifiques de la CIA, y compris le simulacre de noyade subi par le détenu Abu Zubaydah en 2002, étaient abordées.

• L'ancien secrétaire d'État à la Défense Donald Rumsfeld a approuvé des méthodes d'interrogatoire illégales; il a suivi de près les interrogatoires de Mohamed al-Qahtani, notamment les interrogatoires coercitifs menés durant une période de six semaines au centre de détention de Guantanamo et qui dans leur effet cumulatif se sont apparentés à des actes de torture.

• L'ancien directeur de l'agence centrale de renseignement CIA George Tenet a autorisé et supervisé le recours par les agents de la CIA au «waterboarding», aux positions de stress, aux techniques de la lumière aveuglante et du bruit assourdissant, à la privation de sommeil et à d'autres méthodes d'interrogatoire abusives. Il a également autorisé et supervisé le programme de restitution extraordinaire de la CIA.

Lors d'entrevues avec les médias, Bush a cherché à justifier son autorisation du « waterboarding » en expliquant que des avocats du ministère de la Justice avaient affirmé que cette pratique était légale. Alors que Bush aurait dû savoir que le simulacre de noyade constituait un acte de torture sans avoir à consulter un avocat, des informations substantielles indiquent également que de hauts représentants de l'administration, y compris Cheney, ont cherché à influencer le jugement des avocats, a observé Human Rights Watch.

« Les hauts fonctionnaires de l'administration Bush n'auraient pas dû influencer des avis juridiques et sélectionner ceux qui leur convenaient, pour ensuite s'en servir afin de justifier leurs actes comme s'il s'agissait d'avis émis de manière indépendante », a déclaré Kenneth Roth.

Human Rights Watch a indiqué que l'enquête criminelle devrait inclure un examen de l'origine des notes du ministère de la Justice ayant servi à justifier le traitement illégal des détenus.

Human Rights Watch a ajouté que les victimes de torture devraient percevoir une indemnisation juste et adéquate, conformément aux dispositions de la Convention contre la torture. Les administrations Bush et Obama ont réussi à ce jour à empêcher les tribunaux d'examiner la validité d'allégations de torture dans des procès civils, en invoquant de manière élargie des doctrines légales comme celles concernant les secrets d'État et l'immunité de fonctionnaires.

Une commission impartiale et indépendante, comparable à celle établie à la suite de l'attaque du 11 septembre 2001 (« 9/11 Commission »), devrait être mise en place afin d'examiner les actions du pouvoir exécutif américain, de la CIA, de l'armée et du Congrès relatives au politiques et pratiques de l'administration Bush ayant abouti aux abus infligés aux détenus, a indiqué Human Rights Watch. Cette commission devra formuler des recommandations visant à garantir que les abus systématiques commis sous l'administration Bush ne se reproduiront pas.

En février 2011, Bush a annulé un voyage en Suisse, où des victimes de torture présumées avaient l'intention de déposer une plainte à son encontre. Une enquête impliquant des officiels américains dans des affaires de torture est actuellement en cours en Espagne. Des documents rendus publics par Wikileaks ont révélé que la pression exercée par le gouvernement américain pour que les autorités espagnoles abandonnent l'affaire a continué d'être exercée sous l'administration Obama.

Human Rights Watch a affirmé que l'actuelle absence d'une enquête du gouvernement américain à l'encontre d'officiels de ce pays dans des affaires de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus affaiblit les initiatives entreprises par les États-Unis visant à exiger des comptes des auteurs de violations des droits humains dans d'autres pays.

« Les États-Unis ont raison d'insister pour que justice soit faite pour des crimes internationaux graves perpétrés dans des lieux comme le Darfour, la Libye et le Sri Lanka, mais il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures », a conclu Kenneth Roth. « Lorsque le gouvernement américain met ses propres représentants à l'abri d'enquêtes et de poursuites judiciaires, il permet à d'autres pays de rejeter plus fermement toute initiative internationale visant à traduire en justice les auteurs de crimes graves. »

Invitation du comité Fabio Di Celmo à une ligne de piquetage pour exiger la libération des 5 Cubains prisonniers politiques aux États-unis

Bonjour,

Fernando González Llort, René González Sehwerert, Antonio Guerrero Rodríguez, Gerardo Hernández Nordelo et Ramón Labañino Salazar, connus internationalement comme les «Cinq», sont en prison pour avoir défendu Cuba et des citoyens d'autres pays contre les attaques terroristes planifiées à partir des États-Unis.

Le comité Fabio Di Celmo pour les 5 de la Table de concertation de solidarité Québec-Cuba vous invite à notre piquetage mensuel, tenu à chaque deuxième jeudi du mois, pour exiger justice pour les 5 et leurs familles. Sur place, nous aurons des pétitions, banderoles et animés par la solidarité nous rencontrerons le public pour faire connaître cette grande injustice.

Le comité Fabio Di Celmo pour les 5 tient son nom en souvenir de Fabio, Montréalais, victime en 1997 du terrorisme contre Cuba.

Venez en grand nombre exiger la libération des Cinq! Faites passer le mot!

À MONTRÉAL LE JEUDI le 14 juillet DE 17hres A 17h30
DEVANT L’ÉGLISE ST. JAMES UNITED CHURCH au 463 STE-CATHERINE OUEST (près de la rue St.Alexandre)

ET

DE 17h30 A 18 hres DEVANT LE CONSULAT DES États-unis RUE ST-ALEXANDRE/RENÉ-LÉVESQUE

http://www.solidaritequebeccuba.qc.ca/

Une triste nouvelle pas très surprenante.

Le Canada s'opposera à la reconnaissance de la Palestine à l'ONU

La Presse canadienne 11 juillet 2011 Canada

Photo : Agence France-Presse Said Khatib

Un Palestinien dans le camp de réfugiés de Rafah, dans la bande de Gaza.

Le Canada s'opposera aux efforts des Palestiniens pour que les Nations unies reconnaissent la souveraineté de leur pays.

L'annonce n'est pas surprenante, compte tenu des liens très étroits tissés entre les gouvernements israélien et canadien depuis le début du mandat de Stephen Harper, en 2006. La loyauté du Canada envers Washington s'est aussi renforcée pendant cette période.

Les deux pays s'opposent à la reconnaissance d'un État palestinien par l'Organisation des Nations unies.

L'Autorité palestinienne a lancé une campagne le mois dernier visant un vote pour la création d'un État palestinien lors de l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre prochain.

Le projet est né en raison de la frustration des autorités palestiniennes au sujet du processus de paix.

La diplomate palestinienne responsable des relations avec Ottawa a affirmé que sa délégation continuerait ses efforts pour convaincre le gouvernement canadien.

«Nous aimerions voir le gouvernement canadien adopter une position neutre, en appui à la création d'un État palestinien, en appui à la reconnaissance de la Palestine en tant que membre à part entière des Nations unies en septembre», a affirmé Linda Sobeh Ali, responsable de la délégation diplomatique palestinienne, à La Presse canadienne.

Mme Sobeh Ali a aussi indiqué que son gouvernement tentait de convaincre le Canada de reconnaître Israël dans ses frontières d'avant 1967, une position à laquelle Stephen Harper s'est fermement opposé dans le passé, y compris lors du sommet du G8 tenu en mai dernier, en France.

Un porte-parole du ministre des Affaires étrangères du Canada a fait valoir que la position canadienne n'avait pas changé.

Chris Day a plaidé que la seule solution au conflit qui fait rage au Moyen-Orient passera par une entente négociée entre Israéliens et Palestiniens pour créer deux pays distincts.

«L'un de ces pays sera un État juif et devra être reconnu comme tel, alors que l'État palestinien devra être une zone démilitarisée», a-t-il fait valoir.

Les Palestiniens tentent de s'attirer l'appui des deux tiers des pays membres, soit 128 sur 192, afin que le dossier puisse être transféré au Conseil de sécurité. Selon certaines sources, au moins 100 pays seraient déjà acquis à leur cause.

Il y a quelques semaines, la position de Stephen Harper sur les frontières d'avant 1967 l'avait placé en opposition avec Washington, parce que Barack Obama avait indiqué que ce tracé pouvait servir de point de départ lors de négociations entre les responsables.

M. Obama et son gouvernement s'opposent toujours, toutefois, à la reconnaissance de la Palestine comme un État à part entière par l'ONU.

Une porte-parole du département d'État américain a fait valoir qu'un tel projet n'amènerait pas les deux parties à revenir à la table des négociations.

Le Canada fait valoir le même point de vue.

Article du site Slate.fr sur les propos fous d'une femme de droite.

Bachmann: «Les enfants noirs allaient mieux quand ils étaient esclaves»

«L’esclavagisme a eu un impact désastreux sur les familles afro-américaines, mais malheureusement, un enfant né dans l’esclavage en 1860 avait plus de chances d’être élevé par sa mère et son père dans une famille avec deux parents qu’un bébé afro-américain né après l’élection de l’actuel Président des Etats-Unis.»

Voilà le très douteux préambule de la pétition signée par la chouchoute actuelle du Tea Party, Michele Bachmann, comme le rapporte le site américain Politico.

Jusqu’ici, la première femme républicaine élue au Congrès s’en sortait pourtant très bien dans sa campagne pour être nommée candidate de son parti: elle était presque coude à coude avec Mitt Romney, homme politique pourtant plus chevronné aux Etats-Unis, souligne le Guardian.

Mais elle devrait apprendre à «lire les petits caractères quand le mot esclavagisme apparaît», s’amuse le quotidien britannique. Car en posant sa signature sur une pétition de «voeu de mariage» rédigée par le groupe évangéliste d’Iowa FAMiLY LEADER, Michele Bachmann a déclenché une polémique considérable. Mère de 5 enfants, et nourrice de 23 autres, très religieuse, il n’y avait pourtant rien d’étonnant à ce qu’elle prenne position contre le mariage homosexuel –un de ses chevaux de bataille– dans cette charte.

La blogosphère n’a pas tardé à relever les propos du document, notamment le blog politique «black bourgeois» américain Jack and Jill’s Politics, qui a fait immédiatement part de son indignation:

«Etant donné que les familles étaient régulièrement brisées pour que certains de leurs membres soient vendus et que le viol perpétré par les maîtres était monnaie courante, ces propos ne pourraient pas être plus offensants [...] Quand les républicains vont-ils enfin demander aux vrais noirs si on est d’accord avec le fait d’invoquer l’esclavage à tort et à travers pour marquer des points politiques faciles?»

En général, c’est une mauvaise idée pour un politique de parler de l’esclavage sans avoir bien «fait ses devoirs», souligne le Guardian. Et en l’occurrence, le préambule a «clairement raté le coche.» Dans le Washington Post, Alexandra Petri explique d’ailleurs que «peut-être y avait-il deux parents dans les familles [des esclaves] mais ça n’améliore pas la situation de famille où les enfants sont traités comme de la propriété. Est-ce qu’on veut vraiment aller dans cette direction?»

Face à la réaction outrée des médias et des internautes les évangélistes de FAMiLY LEADER ont enlevé le paragraphe litigieux de leur pétition. Seulement le mal est fait, constate le Guardian, puisque Michele Bachmann et un autre candidat à la présidence, Rick Santorum l’ont signé avant les modifications.

Le passage de Bachmann en Iowa devait pourtant être stratégiquement payant: l’Etat est courtisé actuellement par les républicains et peut s’avérer décisif pour une nomination à l’investiture d’un parti, comme cela avait été le cas pour Barack Obama en 2008.

La représentante du Minnesota à la Chambre des Représentants n’en est pas à sa première bourde: selon le site Politifacts, elle serait la candidate à l’investiture qui aurait fait le plus de fausses déclarations.

Et elle s’était déjà «attaquée» à la question de l’esclavage, notamment en affirmant que les Pères Fondateurs des Etats-Unis, ayant rédigé la Consitution «s’étaient échinés à combattre l’esclavage», alors que beaucoup d’entre eux étaient en fait… esclavagistes comme l’a fait remarquer le présentateur de l’émission Good Morning America.

Reportage : Cuba, 53 années de révolution

Appel contre le révisonnisme historique en Lettonie

Un dossier brûlant, aux enjeux particulièrement lourds, est en passe de revenir devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il oppose un ancien partisan antinazi, Vassili Kononov, aujourd’hui représenté par sa famille, au gouvernement de la Lettonie, qui avait fait condamner ce dernier pour « crimes de guerre » au terme d’un marathon judiciaire – plus de six années et demie – conclu le 28 septembre 2004 par la Cour suprême lettone (1).

M. Kononov, qui vient de décéder à Riga à l’âgé de 88 ans, a été durant cinquante ans honoré en URSS pour ses faits d’armes dans la lutte contre l’occupant : parachuté à vingt ans par l’Armée rouge derrière les lignes de la Wehrmacht sur sa Lettonie natale, il multipliera, à la tête de son peloton, sabotages d’installation militaires et déraillements de trains. En février 1944, des collaborateurs, armés par l’occupant, livrent un groupe de partisans aux forces allemandes. Le peloton de Kononov est alors chargé d’exécuter les responsables de cette trahison. Un cas de figure qu’ont naturellement connu les mouvements de résistance partout sur le continent, mais qui sera, un demi-siècle plus tard, retenu contre lui.


Le vent a tourné

Car depuis vingt ans, le vent a tourné dans les pays baltes. En 1991, la Lettonie a cessé d’être une République soviétique. Depuis 2004, elle est membre de l’Union européenne. Ses dirigeants actuels entendent faire valoir leur propre vision de l’Histoire. Pour eux, le 8 Mai 1945 n’est pas synonyme de la Libération par la victoire des Alliés sur le nazisme. En témoigne le musée ad hoc de Riga qui dénonce les « horreurs de l’occupation »… soviétique, tout en montrant comment l’armée hitlérienne fut accueillie en 1941 « en libératrice ». L’extermination des Juifs lettons est largement passée sous silence, notamment dans les manuels scolaires (la communauté juive de Lettonie a été quasiment annihilée pendant la guerre, pour une large part par les milices lettonnes). Tous les 16 mars, une journée honore le souvenir de la Légion lettone de la Waffen SS – la cérémonie était même fréquentée par les autorités jusqu’en 2000. Du reste, un ancien commandant letton de la Waffen SS, du même âge que Kononov, est encore député, et préside la commission parlementaire de la « citoyenneté » (après avoir chapeauté celle chargée des relations avec l’OTAN).

Dans l’actuelle Lettonie, les vétérans de l’Armée rouge sont traités en parias. C’est dans ce contexte que les poursuites contre Kononov ont été engagées. Il sera emprisonné pendant près de deux ans. Dès lors que sa défense eut épuisé tous les recours nationaux, Vassili Kononov s’est tourné vers la CEDH pour défendre son honneur et celui de tous ses camarades qui ont lutté contre l’Occupant nazi.

Le 24 juillet 2008, la Cour lui donne raison. Elle confirme que les villageois exécutés collaboraient bien avec l’occupant, et affirme notamment : « quelle que soit la raison invoquée, (la Cour) ne saurait accorder une légitimation quelconque à une attitude pronazie ou une collaboration active avec les forces de l'Allemagne nazie ».

Mais les dirigeants lettons n’acceptent pas ce désaveu. Ils font appel. Et multiplient les pressions sur l’instance d’appel, la « Grande Chambre ». Le 17 mai 2010, celle-ci inverse le premier verdict, contestant notamment l’argument retenu par les juges de première instance portant sur la non-rétroactivité des lois.

Dès lors, la défense de Kononov lance de nouvelles investigations. Elle trouve des documents historiques lettons auxquels elle n’avait pu avoir accès jusque là. Elle découvre que les collaborateurs exécutés par le groupe de Kononov ne se contentaient pas de détenir des armes confiées par les Allemands : plusieurs d’entre eux ont participé aux massacres de la population d’origine juive.

La défense pointe en outre une traduction faussée des jugements des tribunaux lettons, traduction sur laquelle se sont notamment fondés les juges d’appel. Elle fait par ailleurs valoir des éléments de droit qui entachent, selon elle, le jugement d’appel.


Corriger Nuremberg ?

Tous ces éléments l’ont amenée à déposer un recours dans le cadre des règles de l’institution de Strasbourg. Cette dernière a confirmé la procédure, et va devoir trancher sur le fond.

L’enjeu est considérable. Dans son mémoire, la défense souligne le caractère hors norme de ce dossier : « c’est la première fois, au cours des soixante ans qui sont écoulés depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, qu’un soldat ayant combattu dans les rangs de la coalition antihitlérienne est poursuivi pénalement pour ce fait comme criminel de guerre ». Relevant que la Lettonie qualifie la condamnation des dirigeants nazis de « justice des vainqueurs qui a permis aux criminels alliés de rester impunis », la défense souligne que c’est la première fois qu’un Etat propose à la Cour européenne des droits de l’Homme de « corriger les défauts du Procès de Nuremberg ».

Ainsi, fait sans précédent depuis la fin de la seconde Guerre mondiale, une instance judiciaire internationale qualifie les actes de l’Armée Rouge, qui combattait les nazis, de criminels : les vainqueurs semblent devenus des criminels, et les bourreaux, des victimes innocentes.

Accepter cette « correction » ouvrirait la porte aux pires révisions de l’histoire. Dans la période actuelle, où de telles tentations se manifestent de diverses parts, nous mettons instamment en garde contre les conséquences redoutables qui pourraient en résulter.

Maurice BOURJOL, doyen honoraire de la faculté de droit de Tours

Robert CHARVIN, doyen honoraire de la faculté de droit de Nice

Michel CLAPIE, agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montpellier I

Jan FERMON, avocat, Bruxelles

Raphael PORTEILLA, sciences politiques, Université de Bourgogne

Adda BEKKOUCHE, juriste, magistrat honoraire à la Cour des comptes d'Algérie

(1) BRN du 22 février 2011